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Sommaire Une décision collective obligatoire Souplesse du calendrier9-1 Établissement et arrêté des comptes9-2 Modalités de consultation9-3 Information des associés et des tiers9-4 Autres points dans le prolongement de l’approbation des comptes9-5 En présence d’un commissaire aux comptes9-6 Rappel des règles de désignation9-6 Mission des commissaires aux comptes9-7 Visioconférence et transmission électronique9-8 Rapport de gestion et autres rapports Informations comptables et financières10-6 En présence de filiales ou de prises de participation10-7 Informations sur les délais de paiement10-8 Autres rapports10-9 Rapport sur les conventions réglementées10-9 Rapport sur les stock-options10-10 Rapport sur les attributions gratuites d’actions10-11 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels10-12 Approbation des comptes et affectation du résultat Convocation des associés en assemblée11-1 Consultation des associés à distance11-2 Consentement des associés dans un acte11-3 Participation et vote des associés11-4 Approbation ou modification des comptes11-5 Bénéfices distribuables11-6 Distribution d’un dividende11-7 Conventions réglementées11-8 Décisions dites « extraordinaires »11-9 Modèle de résolutions11-10 Formalités Publicité des comptes au greffe12-1 Modalités de dépôt12-2 Dépôt « papier » dans le délai d’un mois12-2 Dépôt électronique dans le délai de deux mois12-3 Option pour la confidentialité des comptes12-4 Option réservée aux micro-entreprises12-4 Déclaration de confidentialité12-5 Insertion au BODACC12-6 Certificat de dépôt des comptes annuels12-7 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises12-8 En cas d’absence de dépôt des comptes12-9 Injonction par le président du tribunal12-9 Information du président du tribunal par le greffier12-10 Sanction pénale12-11 Particularités de la SASU Arrêté des comptes13-1 Approbation par l’associé président13-4 Approbation par l’associé non président13-5 Conventions réglementées13-6 En présence d’un commissaire aux comptes13-7 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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