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Sommaire Situation des holdings Holdings pures2-1 Holdings animatrices2-2 Taxe sur les salaires et sociétés holdings2-3 Assujettissement des holdings à la TVA Critères généraux d'assujettissement à la TVA3-1 Présentation des critères3-1 Notion d'opération effectuée à titre onéreux3-2 Notion d'assujetti3-3 Critères d’assujettissement à la TVA des opérations réalisées par les holdings3-4 Nature des opérations réalisées par les holdings3-4 Opérations sur titres réalisées par les holdings3-5 Gestion des filiales3-6 Produits financiers perçus par les holdings3-7 Produits financiers situés hors du champ d’application de la TVA3-8 Produits financiers situés dans le champ d’application de la TVA3-9 Intérêts des prêts consentis par une entreprise3-10 Déduction de la TVA des holdings Critères d'exercice du droit à déduction4-1 Principe de neutralité4-1 Conditions d'exercice du droit à déduction4-2 Lien direct et immédiat entre les services utilisés et les opérations taxées et théorie des frais généraux4-3 Existence du lien direct et immédiat entre une opération en amont et une ou plusieurs opérations en aval4-3 Lien direct et immédiat avec l’ensemble des opérations de l’entreprise : théorie des frais généraux4-4 Conséquences sur l’exercice du droit à déduction de la holding4-5 Quantum de déduction : calcul du coefficient de déduction4-6 Montant de la TVA déductible variable selon la nature des opérations réalisées4-6 Produit de trois coefficients4-7 Coefficient d’assujettissement4-8 Coefficient de taxation4-9 Coefficient d’admission4-10 Exercice du droit à déduction de la TVA des holdings4-11 Application des règles générales4-11 Produits financiers4-12 Opérations de simple gestion patrimoniale4-13 Opérations relevant d'une activité économique4-14 Les produits financiers doivent figurer au dénominateur du coefficient de taxation4-14 Notion de produits financiers accessoires4-15 Notion d’activité accessoire à l’activité principale de l’entreprise4-16 Appréciation du seuil de 10 %4-17 Création d'un secteur distinct regroupant l'ensemble des opérations financières accessoires4-18 Déduction de la TVA d'une succursale française rendant des services à son siège4-19 Déduction de la TVA sur les frais d'acquisition de filiales acquittés par une holding animatrice4-20 Le juge national impose à la holding de déterminer un coefficient d'assujettissement partiel4-20 Pour l'administration, la perception de dividendes ne dégrade pas le coefficient de déduction de la holding4-21 Selon le juge communautaire, le droit à déduction de la holding doit être intégral dès lors que celle-ci s'immisce dans la gestion de ses filiales4-22 Le coefficient de déduction n’est pas dégradé si la holding s’immisce dans la gestion de ses filiales4-22 Le coefficient de déduction est dégradé si la holding ne s’immisce pas dans la gestion de ses filiales4-23 Cas où la holding rend des services qu’à certaines de ses filiales4-24 Principe dégagé par cette jurisprudence4-25 TVA déductible sur les frais d'acquisition de titres de sous-filiales non acquittés par la holding4-26 TVA déductible sur les frais de cession de titres4-27 Mise en œuvre de la théorie du lien direct et immédiat et de la théorie des frais généraux4-27 Distinction entre les frais préparatoires à la cession et ceux inhérents à la cession4-28 La société cédante est une holding pure4-28 La société cédante est une holding mixte4-29 Dépenses préparatoires à la cession des titres4-30 Dépenses inhérentes à la cession des titres4-31 Dépenses mixtes engagées par un intermédiaire unique4-32 La société cédante n'est pas une holding4-33 Illustration jurisprudentielle sur les modalités de déduction de la TVA acquittée sur les frais de cession de titres4-34 Non-déduction de la TVA sur des coûts de dépollution intégrés au prix de cession des titres4-35 Déduction de la TVA sur des honoraires de « succès » versés à un conseil4-36 Déduction de la TVA dès lors que les frais de cession ne sont pas intégrés au prix de cession des titres4-37 Déduction de la TVA dès lors que l'administration n'établit pas le caractère patrimonial de la cession4-38 Déduction de la TVA ayant grevé les frais de cession de titres payés par une succursale4-39 Déduction de la TVA payée sur des dépenses engagées par un holding en vue de conserver une participation4-40 Non-déduction de la TVA payée par une société mère sur des prestations de conseil réalisées en vue d'une cession de titres4-41 Autres cas de non-déduction de la TVA sur les frais de cession de titres4-42 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
