Code de commerce

• Partie législative
  
  • LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
    
    • TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
      
      • Chapitre V : Des sociétés anonymes.
        
        • Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés.
          
          • Sous-section 2 : De la souscription et de l'achat d'actions par les salariés.
            
            • Paragraphe 1 : Des options de souscription ou d'achat d'actions.

Les articles L. 225-177 à L. 225-185, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 sont applicables aux certificats d'investissement, aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés.