Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    
    • Titre 1 : Régime social des indépendants
      
      • Chapitre 3 : Champ d'application et protection maladie
        
        • Section 1 : Généralités
          
          • Sous-section 2 : Situations particulières.

Sous réserve de l'article L. 613-2, les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs indépendants non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.