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Article 1163

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Code civil


  • Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
    • Titre III : Des sources d'obligations
      • Sous-titre Ier : Le contrat
        • Chapitre II : La formation du contrat
          • Section 2 : La validité du contrat
            • Sous-section 3 : Le contenu du contrat

Article 1163

L'obligation a pour objet une prestation présente ou future.


Celle-ci doit être possible et déterminée ou déterminable.


La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire.