Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
    
    • Titre 1 : Régime social des indépendants
      
      • Chapitre 3 : Champ d'application et protection maladie
        
        • Section 1 : Généralités
          
          • Sous-section 2 : Situations particulières.

Sous réserve de l'article L. 613-2, les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés des professions non agricoles sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.