Code du travail

• Partie législative
  
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      
      • Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
        
        • Chapitre III : Droit individuel à la formation
          
          • Section 3 : Rémunération et protection sociale.

Article L6323-14

Lorsque les heures de formation sont accomplies hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l'employeur de l'allocation de formation prévue à l'article L. 6321-10.