Code du travail

• Partie législative
  
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      
      • Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
        
        • Chapitre III : Droit individuel à la formation
          
          • Section 2 : Modalités de mise en oeuvre.

Article L6323-11

Les actions de formation exercées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en dehors du temps de travail.

Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail.