Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  
  • LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
    
    • ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES.
      
      • TITRE IV : Ressources
        
        • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
          
          • Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

Article L242-8

Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu aux articles L. 241-3, L. 241-5 et L. 241-6, il est opéré un abattement d'assiette destiné à compenser la différence entre le montant des cotisations dues au titre de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où chacun d'eux travaillerait à temps complet.