La Revue Fiduciaire - Rupture du contrat de travail - Activité partielle et situation économique

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Mensuel RF 1168 - Rupture du contrat de travail - Activité partielle et situation économique - Discipline dans l'entreprise (10/2025)

	Rupture du contrat de travail Licenciements pour motif personnel Motif personnel de licenciement Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif personnel : indemnités à verser Maternité, paternité et adoption : protection contre le licenciement Licenciement à la suite d'une maladie ou d'une inaptitude non professionnelles Licenciement à la suite d'un accident du travail, d'une maladie ou d'une inaptitude professionnelles Licenciements pour motif économique Motif économique de licenciement Prévention et ordre des licenciements pour motif économique Procédure de licenciement économique individuel Licenciements collectifs ou échelonnés dans le temps Procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés Procédure de licenciement économique de 10 salariés ou plus Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Principales mesures d'accompagnement des licenciements économiques Rupture négociée pour motif économique Indemnités à verser Priorité de réembauche Contentieux relatif au licenciement économique Autres modes de rupture Dispositifs de préretraite Départ et mise à la retraite du salarié Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Résiliation judiciaire du contrat de travail Rupture conventionnelle individuelle Rupture conventionnelle collective Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un congé de mobilité Démission Rupture du contrat pour force majeure Points communs aux différentes ruptures Transaction Le préavis Documents à remettre au salarié Conditions pour bénéficier des allocations de chômage
	Activité partielle et situation économique Recourir à l'activité partielle Activité partielle de longue durée Rebond Chômage-intempéries Vente de l'entreprise aux salariés Restructurations et transferts d'entreprises Entreprises en difficulté
	Discipline dans l'entreprise Règlement intérieur Quels employeurs doivent établir un règlement intérieur ? Élaborer le règlement intérieur Contenu du règlement intérieur Documents assimilés au règlement intérieur Comportement fautif du salarié Cadre du pouvoir disciplinaire et échelle des sanctions Limites au pouvoir disciplinaire Procédure disciplinaire

	Sommaire analytique

	Table alphabétique