L'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise quatre visioconférences en septembre 2020 le mardi 8 septembre de 8 h 30 à 10 h 30 Visioconférence organisée par la Commission Fiscalité des entreprises de l'IACF ...
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467, mise à jour du 7 août 2020 Dans le contexte lié à la crise sanitaire, le relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires due en mars, avril et mai 2020 a pu respectivement ...
CAA Bordeaux 29 juillet 2020, n° 18BX04276 En principe, les prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle sont soumises à la TVA lorsque, outre l'hébergement, ...
Décret 2020-927 du 29 juillet 2020, JO du 30, texte 38 ; arrêté du 29 juillet 2020, JO 2 août, texte 39 La crise sanitaire a conduit les pouvoirs publics à différer le « scrutin TPE », ce vote organisé tous les 4 ans auprès ...
Décret 2020-925 du 29 juillet 2020, JO du 30, texte 14 Pour assurer la continuité du fonctionnement des assemblées et des organes dirigeants des entreprises pendant la crise sanitaire, l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 a adapté ...
Décret 2020-893 du 22 juillet 2020, JO du 23, texte 17 Dans les secteurs du BTP et des denrées alimentaires, le plafond de dispense de procédure de passation des marchés publics est provisoirement relevé. Depuis le 24 juillet 2020, ...
Loi 2020-901 du 24 juillet 2020, JO du 25, texte 1 Une nouvelle loi a, depuis le 26 juillet 2020, alourdi les obligations des entreprises qui prospectent par téléphone. Les principales nouveautés sont les suivantes. Les entreprises ...
Décret 2020-946 du 30 juillet 2020, JO 1er août, texte 9 Afin de simplifier les formalités de création des entreprises, la loi 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « Pacte ») prévoyait le remplacement des six réseaux de CFE existants par ...
Troisième loi de finances rectificative pour 2020 De façon exceptionnelle, le budget 2020 aura donc connu trois lois de finances rectificatives. La dernière en date, publiée le 31 juillet 2020, complète l'arsenal de mesures ...
Pour aider les entreprises à reprendre leur activité, la troisième loi de finances rectificative comporte une série de mesures en matière sociale, dont la plupart concernent les cotisations sociales.
La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée au JO, comprend des mesures fiscales et financières de soutien aux entreprises fragilisées par la crise liée à la pandémie de covid-19 ainsi que des mesures concernant l'ensemble des contribuables.
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d'un plan de règlement pour le paiement de leurs impôts recouvrés par la DGFiP, pour les échéances intervenues entre le 1er mars et le 31 mai 2020.
Pour les mois de juillet à septembre 2020, l'aide financière de l'État est reconduite mais elle est réservée aux secteurs les plus particulièrement touchés par la crise. Les discothèques bénéficient, quant à elles, d'aménagements pour les aides au titre des mois de juin à août 2020.
Le développement des technologies de l'information et de la communication, l'effacement des frontières entre salariat et travail indépendant, nous oblige à repenser le droit social pour aller vers un droit de l'activité professionnelle, au sein duquel le dialogue social et la négociation collective auront une place centrale.Cet article, inspiré pour partie de l'actualité, est une réflexion prospective fondée à la fois sur une longue pratique professionnelle de conseil d'entreprise et une volonté forte de théorisation du droit social. Étant donné mon très grand âge 86 ans il est destiné à estampiller le crépuscule de ma vie professionnelle (NDLR : le lecteur trouvera un bref inventaire de la carrière de Jacques Barthélémy sous forme d'encadré dans cet article).Je dois aussi préciser qu'au cours de ma très longue carrière, j'ai rédigé un grand nombre d'articles, certains publiés dans des revues prestigieuses. Mais aussi plusieurs ouvrages, dont « Le droit social, technique d'organisation de l'entreprise ». Très important eu égard à l'objet de cette étude, je suis le coauteur avec l'économiste Gilbert Cette, professeur associé à l'Université d'Aix-Marseille, de l'ouvrage « Travailler au XXIe siècle » paru aux éditions Odile Jacob.
2020-09-07 paye Employeurs de 50 salariés et plus Transmission de la DSN relative aux salaires d'août versés en août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires. RF 1115 , §§ 6540 , 6550 , 6625 , 6647 , 6651 et 6950 ...
Informations rapides INSEE 2020-204 du 14 août 2020 En juillet 2020, l'indice des prix « Tous ménages - tabac inclus » augmente de 0,4 % sur un mois et progresse de 0,8 % sur un an. Sur un mois, l'indice harmonisé pour ...
