Nous commentons dans cet article les mesures de la loi de finances pour 2015 relatives, notamment, à la réduction d'impôt Pinel, aux plus-values immobilières et aux transmissions entre vifs.
Nous commentons dans cet article les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2015 relatives aux entreprises. Elles touchent, essentiellement, la remise en cause d'avantages accordés aux adhérents d'organismes agréés, la TVA, les crédits d'impôt et les impôts locaux.
Nous commentons dans ce dernier article les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2015 relatives au contrôle fiscal et celles relatives aux taxes et mesures diverses. Les dispositions sociales de la loi sont également analysées dans cet article.
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises habilite le gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, des mesures de simplification en droit des sociétés mais elle contient aussi quelques dispositions immédiatement applicables.
Les principales mesures fiscales de la loi sur la simplification de la vie des entreprises concernent l'aménagement du régime TVA des livraisons à soi-même et l'assouplissement des modalités de conservation des documents relatifs à la piste d'audit fiable de sécurisation des factures.
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises, publiée en cette fin d'année 2014, comporte diverses mesures en matière sociale. Certaines sont d'ores et déjà applicables, d'autres nécessitent une ordonnance.
Pour les exercices de 12 mois clos les 31 décembre 2014, 31 janvier et 28 février 2015, le taux maximum des intérêts déductibles s'élève respectivement à 2,79 %, 2,76 % et 2,72 %.
