À partir de 2015, la fiche de prévention des expositions sera étroitement liée au compte personnel de prévention de la pénibilité. Un salarié ne sera considéré comme exposé à des facteurs de risques professionnels que si cette exposition excède un certain seuil. Toute la difficulté pour les entreprises consistera à identifier les salariés qui sont au-delà des seuils réglementaires et pour lesquels il faut rédiger une fiche de prévention.

Au coeur de la réforme de la prévention des expositions se trouve le compte pénibilité. Il permettra aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles d'accumuler des points pour ensuite bénéficier d'actions de formation, réduire leur temps de travail avec maintien de salaire ou partir en retraite avant l'âge légal. Ce mécanisme repose sur les déclarations faites par les entreprises dans la DADS. Les employeurs participeront à son financement, via deux cotisations.

À partir du 1er janvier 2015, les agents des CARSAT pourront procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition des salariés aux facteurs de risques. De leur côté, les salariés pourront présenter des réclamations s'ils estiment que leur exposition est ignorée ou sous-évaluée. Dans les faits, ces dispositions n'entreront réellement en application qu'après le 30 juin 2016, lorsque les premiers points auront été attribués aux salariés sur leurs comptes pénibilité.

Avec l'entrée en vigueur des seuils d'exposition aux risques professionnels et la baisse corrélative du nombre de salariés considérés comme « exposés », le champ d'application de la pénalité relative à la prévention de la pénibilité va nécessairement se réduire. Pour compenser cet effet, le 1er janvier 2018, le seuil à partir duquel l'entreprise se trouve assujettie à la pénalité devrait passer de 50 à 25 % de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires.