Les nouveautés législatives et les précisions apportées par l'administration relatives à l'ISF 2014 sont résumées ci-dessous.

Les redevables qui possèdent au 1er janvier 2014 un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € doivent déclarer leur ISF 2014 sur leur déclaration de revenus de 2013. Les cases de la rubrique « Impôt de solidarité sur la fortune » insérée en page 8 de la déclaration 2042 C sont commentées dans ce chapitre.

Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 € au 1er janvier 2014 doivent déposer une déclaration spéciale 2725, complète ou simplifiée.

Nous commentons dans cet article les différentes rubriques de la déclaration 2725.

La société holding animatrice ouvre droit à plusieurs dispositifs d'exonération et de réduction d'ISF.

Les biens grevés d'usufruit doivent être compris, sauf cas particuliers, dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Il en ressort des règles particulières de déduction des dettes.

La base de calcul de l'ISF est la valeur nette des biens imposables obtenue après déduction des dettes existant au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les redevables de l'ISF peuvent réduire, voire annuler, leur impôt en souscrivant directement ou via un fonds d'investissement au capital de PME ou en consentant des dons au profit de certains organismes.

Le montant net de l'ISF 2014 est obtenu par application du barème, la somme ainsi obtenue étant ensuite diminuée du montant des réductions pour investissements et pour dons et, le cas échéant, du montant du plafonnement et de celui de l'impôt sur la fortune acquitté hors de France.

L'ISF répond à des règles spécifiques de contrôle et de prescription.

Pour permettre aux personnes déjà redevables de l'ISF l'an dernier d'actualiser leurs évaluations pour 2014, voici des extraits de l'étude annuelle publiée par la Chambre des notaires de Paris.