Nous commentons dans ce premier article du Dossier « Loi de finances pour 2014 » les mesures qui concernent l'impôt sur le revenu et l'ISF. La réforme des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, compte tenu de son ampleur, ainsi que celle des plus-values immobilières et sur biens meubles font l'objet d'articles séparés.

Comme prévu à la suite des Assises de l'entrepreneuriat, le régime d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers est réformé. Nous consacrons cet article au nouveau régime d'imposition de ces plus-values applicable aux gains réalisés depuis le 1er janvier 2013.

Nous commentons dans cet article les dispositions de la loi de finances pour 2014 relatives aux plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers.

Nous commentons dans cet article les dispositions fiscales de la loi relatives au résultat fiscal et aux crédits d'impôt des entreprises, ainsi que les mesures concernant la CFE et la CVAE. Les réformes concernant la TVA sont commentées dans la partie 5 de ce dossier et les taxes diverses qui peuvent être à la charge des entreprises dans la partie 6.

Nous commentons dans cet article les dispositions relatives à la TVA, ainsi que la modification des taux du remboursement forfaitaire agricole suite à la réforme des taux de TVA touchant certaines opérations agricoles.

Nous commentons dans la dernière partie de ce dossier les mesures sociales de la loi ainsi que les mesures fiscales se rapportant au contrôle fiscal, à la taxe sur les salaires, à la fiscalité verte, aux impôts locaux et aux droits de mutation.