La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs mesures tendant à accentuer la dématérialisation des formalités. Parmi les mesures visant spécifiquement les non-salariés, on notera, en particulier, le déplafonnement partiel de la cotisation vieillesse des artisans et commerçants.
La prévoyance complémentaire est au coeur de la loi de financement de la sécurité sociale : renforcement du cahier des charges des contrats « responsables », mise en place d'un système de « clauses de recommandations » (en partie vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel). Comme chaque année, la loi contient aussi son lot de mesures fiscales (prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers, imposition des produits des contrats d'assurance-vie, etc.). Enfin, on y trouve un volet « prestations familiales » et diverses mesures de lutte contre la fraude.
Nous rappelons ici les données indispensables au paramétrage de paye pour 2014 : SMIC, avantages en nature, frais professionnels, hausses (et une baisse !) de cotisations, saisie des rémunérations, etc.
Après des mois de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la réforme de la formation professionnelle. Ce texte modifie radicalement les modalités de financement du régime, et crée de nouveaux outils de suivi des parcours professionnels et d'accès à la formation. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit transposer cet accord dans un projet de loi.
