Nous commentons dans ce premier article les mesures de la loi de finances pour 2013 relatives à l'impôt sur le revenu et à l'impôt de solidarité sur la fortune. Les mesures concernant les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values sur valeurs mobilières font l'objet d'articles séparés.
Nous commentons dans cet article les nouvelles modalités d'imposition des revenus distribués et des produits de placement à revenu fixe, qui s'appliquent dès l'imposition des revenus de 2012.
Nous commentons dans cet article les dispositions fiscales de la loi relatives au résultat fiscal et aux crédits d'impôt des entreprises. La plupart des mesures concernent les plus grandes entreprises, à l'exception du crédit d'impôt recherche en faveur des dépenses d'innovation.
Nous commentons dans ce dernier article les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2013 qui concernent, notamment, les stock-options et les attributions gratuites d'actions ou encore les impôts locaux, la redevance audiovisuelle, la TGAP ainsi que les dispositions sociales de la loi.
Pour les exercices de 12 mois clos les 31 décembre 2012, 30 janvier et 28 février 2013, le taux maximum des intérêts déductibles s'élève respectivement à 3,39 %, 3,31 % et 3,22 %.