Les redevables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1 310 000 € en 2013 seraient exonérés d'ISF. Pour ceux qui disposent d'un patrimoine net au moins égal à ce montant, le barème progressif serait rétabli, de même que le mécanisme du plafonnement.
Comme les particuliers, les entreprises paient leur tribut à la réduction des déficits publics. Les hausses d'impôt sont toutefois ciblées sur l'IS dû par les plus grandes. L'aménagement du dispositif du crédit d'impôt recherche constitue la seule mesure favorable de ce projet de budget pour les PME.
Les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ont été présentées le 1er octobre. Nous présentons ici l'essentiel des mesures qui intéressent les employeurs et travailleurs indépendants. Nous reviendrons sur ce projet de loi plus en détail une fois que le contenu technique du texte sera connu.
