Nous commentons dans cet article les dispositions fiscales de la loi relatives à la fiscalité des entreprises. Les mesures se traduisent notamment par un alourdissement de la charge d'impôt pour les entreprises d'une certaine taille et les sociétés liées et par un allégement de l'imposition des plus-values immobilières réalisées dans le cadre de la réalisation de logements.
Nous commentons dans cet article les dispositions de la loi de finances rectificative qui concernent, notamment, l'impôt sur le revenu, les plus-values immobilières, l'ISF et la dation en paiement.
Nous commentons les diverses mesures fiscales de la dernière loi de finances rectificative pour 2011 qui concernent les taxes diverses et les relations avec l'administration fiscale.
La loi de finances rectificative pour 2011 comporte un assouplissement de l'exonération attachée aux jeunes entreprises innovantes et une prolongation des dispositifs de lissage de la loi LME.
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de maladie non professionnelle sont en baisse pour les salariés rémunérés au-delà de 1,8 SMIC. Cette réforme n'affecte pas les modalités de calcul des IJSS de maternité, de paternité, d'adoption et d'accident du travail/maladie professionnelle, qui restent inchangées.
La taxe hôtelière de 2 % sur les nuitées d'hôtel supérieures ou égales à 200 € vient d'être supprimée, avec effet rétroactif au 1er novembre 2011. Quelles écritures et opérations de régularisation cela implique-t-il pour les établissements hôteliers ?
