Nous commentons dans le premier article de notre Dossier les mesures de la loi de finances pour 2012 qui concernent l'impôt sur le revenu et la nouvelle contribution sur les hauts revenus, les plus-values immobilières et l'ISF.
La fiscalité sur les cessions d'actions, de parts et de droits sociaux est renforcée par l'effet de deux mesures. L'une concerne les plus-values sur cessions de valeurs mobilières réalisées par les particuliers. L'autre porte sur les droits d'enregistrement dus sur les cessions de droits sociaux.
Nous commentons dans cet article les dispositions fiscales de la loi relatives à la fiscalité des résultats des entreprises, à la contribution économique territoriale et à la TVA. Dans les textes adoptés, il n'y a pas de nouveautés majeures : la plupart des dispositions retouchent, suppriment ou prorogent des règles déjà en vigueur.
Nous terminons l'étude des mesures fiscales de la loi de finances pour 2012 avec les droits d'enregistrement et de timbre et les taxes et mesures diverses.
Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot de mesures sociales. Cette année, on y retrouve notamment une prolongation de certaines exonérations.
Le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à partir du 1er janvier 2012 vient d'être publié au Journal officiel. Par ailleurs, certaines règles applicables aux saisies sur rémunération seront modifiées à partir de 2013.
Pour les exercices de 12 mois clos les 31 décembre 2011, 30 janvier et 29 février 2012, le taux maximum des intérêts déductibles s'élève respectivement à 3,99 %, 4,02 % et 4,05 %.
