Cet article commente les mesures de la loi de finances pour 2011 qui concernent les impôts sur les bénéfices, les crédits d'impôt des entreprises et la TVA. Les dispositions relatives à la contribution économique territoriale sont commentées dans l'article consacré aux impôts locaux.
Plusieurs articles de la loi de finances pour 2011 sont consacrés aux aménagements de la contribution économique territoriale (cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Parmi ces mesures, on notera, en particulier, la consolidation des chiffres d'affaires retenus pour le calcul du taux de CVAE dans les groupes fiscaux intégrés.
Nous commentons dans cet article les nouvelles conditions d'application des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer aux entreprises et aux particuliers, ainsi que les mesures de la loi relatives, notamment, à la taxe sur les véhicules, la nouvelle taxe sur la publicité en ligne ou encore la TGAP.
Parmi les mesures du volet social de la loi de finances pour 2011, figurent de nombreuses suppressions ou réductions d'exonérations de cotisations. On y trouve également l'augmentation du FNAL pour les employeurs de 20 salariés et plus et la prolongation des mesures de lissage des effets de seuil mises en place par la loi « LME » en 2008.
Pour les exercices de 12 mois clos les 31 décembre 2010, 30 janvier et 28 février 2011, le taux maximum des intérêts déductibles s'élève respectivement à 3,82 %, 3,80 % et 3,78 %.
