La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit, notamment, l'augmentation de certains taux, le plafonnement d'abattements ou d'exonérations, l'annualisation de la réduction Fillon ou encore le renforcement du contrôle de la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Les travailleurs indépendants devront encore souscrire en 2011 une déclaration commune des revenus. Les auto-entrepreneurs en régime microsocial simplifié ont désormais l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires, même s'il est nul. Un autre volet important de la loi vise à mieux lutter contre la fraude et le travail dissimulé.
Pour calculer l'impôt 2010, il faut, en premier lieu, déterminer le revenu brut global, c'est-à-dire le total des revenus catégoriels perçus par le contribuable et les membres de son foyer fiscal. S'il y a lieu, ce total doit être augmenté de la reprise de déductions fiscales obtenues antérieurement, puis diminué des déficits des années précédentes.
Si le revenu global 2010 est négatif, aucun autre calcul n'est à effectuer. Ce déficit sera imputé sur le revenu imposable de 2011. Si le revenu global est positif, le contribuable peut déduire, au titre de 2010, certaines charges limitativement énumérées.
Le quotient familial correspond au revenu imposable divisé par le nombre de parts auquel a droit le contribuable en raison de sa situation de famille et des personnes à sa charge.
L'impôt calculé à l'aide du barème par tranche doit, le cas échéant, être corrigé pour tenir compte du plafonnement du quotient familial et de la décote. Pour les revenus exceptionnels ou différés, le système du quotient permet d'alléger le caractère progressif de l'impôt. Les réductions d'impôt qui peuvent être appliquées sont plafonnées, le cas échéant, au montant de l'impôt dû et ne peuvent pas donner lieu à remboursement ; pour certaines d'entre elles et dans certaines conditions, l'excédent peut toutefois donner lieu à un report sur les années suivantes.
Pour obtenir le montant total de l'impôt dû au titre de 2010 après imputation des réductions d'impôt, il convient notamment d'ajouter l'impôt proportionnel dû sur les plus-values, puis d'imputer les crédits d'impôt.
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, les sénateurs ont adopté de nouvelles mesures significatives concernant essentiellement les entreprises. Certaines dispositions du projet de loi adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées ont un caractère définitif.
Voici, après le rappel du barème de l'impôt sur les revenus de 2010, les formules de calcul rapide tenant compte de la plupart des situations de plafonnement du quotient familial. Ces tableaux sont extraits du dossier complet « Calcul de l'IR 2010 », publié sur le site « www.revuefiduciaire.com », consacré à la détermination des bases d'imposition et aux différents calculs à effectuer pour évaluer l'impôt à payer en 2011.
Nous rappelons les situations dans lesquelles les réclamations doivent être adressées au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2010, ainsi que les omissions ou erreurs susceptibles d'être réparées avant cette date.
