Nous commentons dans cet article les mesures du projet de loi de finances pour 2011 qui concernent l'impôt sur le revenu, l'ISF, le bouclier fiscal et la revalorisation des droits de mutation à titre gratuit.
Nous détaillons dans cet article les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011, qui concernent les entreprises. Toutefois, s'agissant de la contribution économique territoriale, les aménagements font l'objet d'un article séparé.
Nous commentons ici l'article du projet de loi de finances pour 2011 prévoyant les premiers aménagements en matière de CFE et de CVAE sur la base des conclusions du rapport transmis par le gouvernement au Parlement.
Le volet social du projet de loi de finances pour 2011 comporte pour l'essentiel des mesures de suppression ou de réduction d'exonérations de cotisations. Il propose également de rationaliser certaines procédures relatives aux personnes handicapées et d'augmenter le FNAL pour les employeurs de 20 salariés et plus.
Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ont été présentées lors d'une conférence de presse du 28 septembre 2010. Le projet de loi officiel devrait être présenté au Conseil des ministres du 13 octobre.
Deux arrêtés modifient les règles de facturation à destination des particuliers : l'un concerne les prestataires de services en général, l'autre les entreprises de taxi exclusivement.
L'employeur a le droit d'user de son pouvoir de direction dans l'organisation du travail des salariés. Mais quand ses agissements injustifiés emportent certaines conséquences, il peut s'agir de harcèlement.
