Nous commentons dans cet article les dispositions de la troisième loi de finances rectificative susceptibles d'intéresser les entreprises, parmi lesquelles on notera la montée en puissance des procédures de télédéclaration et les aménagements au régime de l'intégration fiscale.
Les dispositions de la loi commentées dans cet article concernent les réductions et crédits d'impôt ainsi que les droits de mutation sur les cessions de participations de sociétés à prépondérance immobilière.
Nous commentons dans cet article l'ensemble des mesures composant le volet contrôle et procédures fiscales de la troisième loi de finances rectificative pour 2009.
Nous avons notamment regroupé, dans cet article, les dispositions de la loi qui concernent les organismes sans but lucratif et le logement social et qui sont susceptibles de concerner, indépendamment des organismes eux-mêmes, les entreprises comme les particuliers. Sont également commentées les dispositions portant sur les taxes foncières et la taxe d'habitation, les taxes et redevances ainsi que les mesures sociales de la loi.
La loi de finances pour 2010 ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel portant sur cette loi et sur la troisième loi de finances rectificative pour 2009 ont été publiées au Journal officiel.
