La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et laisse la place, dès le 1er janvier 2010, à la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Nous commentons dans cet article le volet de la loi qui concerne les entreprises.

Cet article commente les mesures de la loi de finances pour 2010 qui concernent les entreprises. En raison de son importance, la réforme de la taxe professionnelle et les mesures associées font l'objet de commentaires séparés dans le premier article de ce Feuillet.

Nous commentons dans cet article les mesures de la loi de finances pour 2010 qui concernent l'impôt sur le revenu. Cet article comporte le barème d'imposition des revenus de 2009 et les revalorisations associées. D'autres mesures concernant l'impôt sur le revenu ne s'appliqueront qu'à partir de l'imposition des revenus de 2010.

Nous commentons dans cet article les mesures de la loi de finances pour 2010 qui concernent les plus-values sur les droits sociaux et les immeubles réalisées par les particuliers, l'ISF, le bouclier fiscal ainsi que les droits de donation et de succession.

Nous commentons dans cet article les mesures de la loi de finances pour 2010 qui concernent notamment la contribution carbone, la hausse anticipée du malus automobile et la TGAP. Sont également commentées les mesures de la loi portant sur le code du travail.