La Revue Fiduciaire - Barèmes kilométriques

Barème kilométrique automobiles 2022 (*)

Barème kilométriques 2022 auto et deux-roues :

Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet - et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites des barèmes kilométriques annuellement fixés par arrêté.Les barèmes 2022 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues sont publiés (arrêté du 27 mars 2023, JO du 07 avril 2023, texte 4). Le barème autos est revalorisé. Pour les véhicules électriques, il est majoré de 20% .
Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l'imposition des revenus de 2022.En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2023 compte tenu du nouveau barème.

Puissance
administrative

<= 5 000 km

Kilométrage
5 001 à 20 000 km

> 20 000 km

<= 3 CV

d x 0,529

(d x 0,316) +1 065

d x 0,370

4 CV

d x 0,606

(d x 0,340) + 1 330

d x 0,407

5 CV

d x 0,636

(d x 0,357) + 1 395

d x 0,427

6 CV

d x 0,665

(d x 0,374) + 1 457

d x 0,447

7 CV et plus

d x 0,697

(d x 0,394) + 1 515

d x 0,470

d :	distance parcourue
* :	Le barème 2023 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2024.

Barème kilométrique deux-roues 2022 (*)

Cyclomoteurs

Puissance (P)

d <= 3 000 km

3 000 < d <= 6 000 km

d > 6 000 km

P < 50 cc

d x 0,315

(d x 0,079) + 711

d x 0,198

Motocyclettes

Puissance (P)

d <= 3 000 km

3 000 < d <= 6 000 km

d > 6 000 km

1 cv ou 2cv

d x 0,395

(d x 0,099) + 891

d x 0,248

P = 3, 4, 5 CV

d x 0,468

(d x 0,082) + 1 158

d x 0,275

P > 5 CV

d x 0,606

(d x 0,079) + 1 583

d x 0,343

d :	distance parcourue
* :	Le barème 2023 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2024.