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Sommaire Mieux se rémunérer, comment et à quel prix : de rémunération directe à rémunération indirecte Nécessité d'avoir une vision globale de la rémunération10-1 Faire l'état des lieux de la rémunération10-1 Rémunération indirecte : risques liés aux conventions de prestation de direction10-9 Objectifs de la stratégie de rémunération indirecte via une holding10-9 Rappel de la typologie des sociétés holdings10-9 Structures et enjeux10-10 Angles d'attaques sur la rémunération par société interposée10-11 La nullité juridique de la convention de prestation fondée sur l'absence de cause10-11 La non-déductibilité fiscale fondée sur l'acte anormal de gestion ou l'abus de droit10-12 La réintégration de dividendes dans l'assiette des cotisations sociales10-13 Stratégies de sécurisation10-14 Questions/réponses10-15 Mieux se rémunérer, comment et à quel prix : illustrations chiffrées Le préalable11-1 Dividendes : prélèvements sociaux ou cotisations sociales ?11-1 Historique des impôts de distribution entre 2017 et 202611-2 Arbitrage rémunération/dividendes : un nouveau choc de complexité11-2 Analyse de l'évolution des prélèvements sur plusieurs années11-3 La CDHR et l'objectif très critiquable des 20 %11-4 Réforme du calcul des charges sociales des TNS : une triple promesse11-5 Le bloc technique (trois étapes)11-6 Les étapes de l'analyse11-6 Valorisation du revenu global11-7 Radiographie des prélèvements11-7 Le rythme annuel d'acquisition (RAA) des droits retraite : trois dates, trois chiffres11-8 Le choix du statut social relève du conseil patrimonial11-9 Régime Assimilé salarié ou régime TNS11-9 Management fees : risque de requalification en rémunération par l’URSSAF (focus sur la décision de la CA d'Aix-en-Provence du 3 juillet 2025)11-10 Méthode de comparaison globale, revenu disponible et protection sociale11-11 Arbitrage rémunération/dividendes11-12 Président de SAS : salaire ou dividendes ?11-12 Gérant majoritaire : rémunération/dividendes assujettis à charges sociales11-13 Le corridor des 30 % repose sur l’inversion des barèmes (social/fiscal)11-14 La grille de progressivité et dégressivité des barèmes11-14 Application synthétique11-15 Distributions chargées post corridor11-16 Questions/réponses11-17 Impact de la réforme de l'assiette des cotisations sociales des TNS Objectifs de la réforme12-1 Calcul du « super brut » et abattement de 26 %12-2 Principes de calcul pour une entreprise individuelle à l’IR12-2 Résultat fiscal à prendre en compte12-3 Exemple de calcul du super brut dans une EI à l’IR12-4 Abattement forfaitaire de 26 %12-5 De nouveaux taux de cotisations12-6 Nouvelle assiette sociale : focus sur les gérants majoritaires12-7 Exemple chiffré12-7 Prise en compte des frais professionnels12-8 Les gérants majoritaires et l’article 154 bis du CGI12-9 Comment traiter les dispositifs d’épargne salariale ?12-10 Nouveaux barèmes de cotisations12-11 Cotisations maladie maternité12-11 Cotisations retraite des affiliés à la sécurité sociale des indépendants12-12 Cotisation retraite de base des professions libérales (hors avocats)12-13 Cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux relevant de la CIPAV12-14 Cas des experts-comptables12-15 Cette réforme rend-elle les TNS gagnants ou perdants ?12-16 En termes de cotisations et prestations sociales12-16 Cas des dividendes soumis à cotisations12-17 Questions/réponses12-18 Les stratégies de retraite et de rémunération différée face aux nouvelles réformes Les mécanismes de rémunération à l’aune des réformes sur la retraite13-1 De la réforme des retraites de 2023 à sa « suspension » en 2026 : rappels sur la pension de vieillesse de base13-1 Âge légal de départ en retraite, durée d'assurance requise pour le taux plein et calcul de la pension13-1 Incidences pratiques et régimes supplémentaires13-2 La retraite progressive13-3 Principe et bénéficiaires13-3 Règles générales13-3 Focus sur les assurés exerçant une activité salariée à temps complet souhaitant passer à temps partiel ou à temps réduit pour bénéficier d'une retraite progressive13-4 Condition de durée d'activité ou de revenus selon les assurés13-5 Pour les assurés soumis à une durée du travail, condition de durée d'activité13-5 Pour les autres assurés, condition de revenu13-6 Articulation retraite progressive et retraite supplémentaire13-7 Le cumul emploi-retraite13-8 Présentation générale13-8 Possibilité de seconde pension en cas de cumul total13-9 Réforme du cumul emploi-retraite pour 202713-10 Articulation cumul emploi-retraite et retraite supplémentaire13-11 Le temps partiel de fin de carrière13-12 Rémunérations différées et régime de retraite supplémentaire13-13 Deux mouvements principaux13-13 Quelles passerelles ?13-14 Questions/réponses13-15 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
