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Sommaire Déclaration 2035 ou micro-BNC Déclaration contrôlée1-1 Recettes 2023 et 2024 excédant 77 700 € HT : application obligatoire de la déclaration contrôlée pour 20251-1 Recettes à retenir pour apprécier la limite de 77 700 € HT1-2 Dépassement de la limite de 77 700 € HT1-8 Abaissement du montant des recettes1-9 Abaissement du montant des recettes en 2025 en dessous de 77 700 €1-9 Abaissement du montant des recettes, en dessous de 77 700 €, dès 20241-10 Cumul d'activités et appréciation de la limite de 77 700 € HT1-11 Cumul d'activités non commerciales1-11 Cumul d’activités commerciales et non commerciales dans le cadre d'une même entreprise1-12 Taxation des revenus dans une même catégorie1-12 Appréciation de la prépondérance de l'activité non commerciale1-13 Absence de caractère accessoire de l'activité1-14 Cas particulier des vétérinaires1-15 Pluralité d'activités non commerciales et commerciales dans des entreprises séparées1-16 Contribuables exerçant à la fois à titre individuel et dans le cadre de sociétés ou de groupements non soumis à l'IS1-17 Synthèse des règles de pluralité d'activités commerciales et non commerciales1-18 Contribuables relevant du régime micro1-19 Déclaration des recettes sur la déclaration 2042 C PRO1-19 Régime micro-BNC indépendant de la qualité de redevable TVA1-20 Régime de la déclaration contrôlée, option et dénonciation1-21 Activités obligatoirement soumises à la déclaration contrôlée1-22 Associés de sociétés de personnes relevant de l'IR1-23 Associés obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée1-23 Associés de sociétés civiles de moyens1-24 Associés exerçant une activité professionnelle à titre individuel1-25 Autres cas particuliers1-29 Contribuables exerçant une activité non professionnelle1-29 Déclaration 20351-29 Déclaration de revenus 2042 C PRO1-30 Entrepreneur individuel ayant opté pour l'assimilation à une société unipersonnelle1-31 Spécificité des opérations d'achat, de vente et d'échange d’actifs numériques1-32 Suppression de l'agrément des organismes de gestion agréés (OGA) et incidences à venir pour les BNC1-33 Déclaration 2035 : délais de déclaration et éléments à renseigner Imprimés à souscrire et méthodologie à retenir2-1 Imprimés de la liasse fiscale2-1 Déclaration des comptes à l'étranger2-2 Déclarations fiscales et sociales unifiées2-3 Récapitulation des éléments d’imposition2-12 Cadre 1 - Résultat fiscal2-12 Report des données et appréciation du caractère professionnel de l'activité2-12 Déficit professionnel2-13 Modalités d'imputation2-13 Déficits professionnels antérieurs, formalités déclaratives2-14 Cadre 1 bis - Cession, concession ou sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés2-20 Cadre 2 - Plus-values professionnelles2-21 Nature des revenus2-21 Plus-values professionnelles à long terme imposables au taux de 12,8 %2-22 Plus-values professionnelles à long terme exonérées2-23 Cadre 4 - BNC non professionnels2-29 Rubriques dédiées aux revenus non professionnels2-29 Rubriques de la déclaration 2042 C PRO2-30 Comptabilité informatisée2-31 Examen de conformité fiscale2-32 Viseurs conventionnés, associations et organismes mixtes de gestion agréés : suppression des mentions à reporter2-33 Immobilisations et amortissements (tableau I)2-36 Informations à reporter2-36 Tableau des immobilisations, document obligatoire2-36 Nature des immobilisations et date d'acquisition ou mise en service (colonne 1)2-37 Immobilisations ou éléments décomposés2-37 Amortissement temporaire des fonds acquis sur la période 2022-20292-38 Biens à inscrire au registre des immobilisations2-39 Biens à usage mixte2-40 Spécificités des parts2-41 Associés de SEL2-42 Transfert dans le patrimoine privé de la résidence principale2-43 Base amortissable2-44 Prix total payé TVA comprise (colonne 2)2-44 TVA déduite (colonne 3)2-45 Différence entre prix d'achat et TVA déduite : base amortissable (colonne 4)2-46 Mode et taux d'amortissement2-47 Montant des amortissements2-48 Informations à faire figurer colonnes 6 et 72-48 Amortissement dérogatoire2-49 Quote-part des amortissements d’une société civile de moyens2-50 Annexe au tableau des immobilisations et des amortissements2-51 Véhicule inscrit au registre des immobilisations2-52 Formalités déclaratives propres au tableau des immobilisations et des amortissements2-53 Détermination des plus et moins-values (tableau II)2-54 Remarque préliminaire2-54 Informations à renseigner2-55 Plus et moins-values professionnelles 20252-55 Contexture du tableau des plus et moins-values2-56 Nature des immobilisations cédées2-56 Valeur d'origine (colonne 1)2-57 Amortissements (colonne 2)2-58 Valeur résiduelle ou valeur nette comptable (colonne 3)2-59 Prix de cession (colonne 4)2-60 Plus-values nettes à court ou long terme exonérées (cadre 3)2-68 Présentation2-68 Exonération des plus-values des petites entreprises2-69 Conditions d'exonération des plus-values des petites entreprises2-69 Formalités déclaratives2-70 Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite2-71 Conditions d'exonération des plus-values2-71 Plus-value à long terme afférente aux biens immobiliers2-72 Formalités déclaratives2-73 Répartition des résultats entre associés (tableau III)2-80 Présentation2-80 Composition du capital social [2035-F], filiales et participation [2035-G]2-86 Réductions et crédits d'impôt [2069-RCI]2-87 Détermination du résultat : renseignements généraux (2035-A) Éléments à reporter3-1 Tenue de comptabilité et passage d’une comptabilité TTC à une comptabilité HT3-2 Option pour une comptabilité d’engagement3-3 Conditions de l'option3-3 Formalités déclaratives3-6 Changement de régime fiscal et option pour une comptabilité d'engagement : retraitements3-7 Passage du régime micro-BNC à la déclaration contrôlée et option pour une comptabilité d'engagement3-7 Passage du régime micro-BNC à la déclaration contrôlée et option ultérieure pour une comptabilité d'engagement3-8 Modification du mode d'exercice de l'activité et modalités particulières d'imposition des revenus3-9 Impositions en fin d’activité3-9 Fractionnement de l’impôt résultant de la taxation des créances acquises3-10 Transfert d’imposition des créances3-11 Détermination du résultat : recettes (2035-A) Recettes encaissées (ligne 1 AA)4-1 Recettes à déclarer4-1 Première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire4-2 Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins4-3 Débours payés pour le compte des clients (ligne 2 AB)4-4 Honoraires rétrocédés (ligne 3 AC)4-5 Montant net des recettes (ligne 4 AD)4-6 Produits financiers (ligne 5 AE)4-7 Détermination du résultat : dépenses (2035-A) Conditions générales de déduction des charges5-1 Dépenses professionnelles payées au cours de l’année5-1 Cessation d'activité et sort des dépenses5-2 Dépenses mixtes5-3 Achats (ligne 8 BA)5-4 Frais de personnel (lignes 9 BB et 10 BC)5-5 Salaires et charges sociales5-5 Rémunération du conjoint de l’exploitant5-6 Aides financières aux services d’aide à la personne5-7 Impôts et taxes (lignes 11 à 14)5-8 TVA (ligne 11 BD)5-8 Contribution économique territoriale (ligne 12 JY)5-9 Contribution sociale généralisée (ligne 14 BV)5-12 Loyers et charges locatives (ligne 15 BF)5-13 Conditions de déduction5-13 Loyers d’un immeuble conservé dans le patrimoine privé et affecté à l’activité (loyer à soi-même)5-14 Frais de double résidence5-15 Location de matériel et mobilier, dont redevances de collaboration (ligne 16 BG)5-16 Conditions de déduction5-16 Formalités déclaratives5-17 Travaux, fournitures et services extérieurs (lignes 17 à 22 BH)5-18 Entretien et réparation (ligne 17 BH)5-18 Personnel intérimaire (ligne 18 BH)5-19 Petit matériel et outillage (ligne 19 BH)5-20 Chauffage, eau, gaz, électricité (ligne 20 BH)5-21 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions (ligne 21 BH)5-22 Prime d'assurance (ligne 22 BH)5-23 Frais de véhicule (ligne 23 BJ)5-24 Modalités de déduction : frais réels ou déduction forfaitaire5-24 Déduction des frais réels5-25 Déduction forfaitaire des frais automobiles5-26 Option et barème5-26 Frais couverts par le barème kilométrique5-27 Conditions d'option pour le barème kilométrique5-28 Véhicules pris en location ou en crédit-bail : barème carburant5-29 Formalités déclaratives5-30 Trajet domicile-travail : frais des quarante premiers kilomètres5-31 Covoiturage5-32 Autres frais de déplacement (ligne 24 BJ)5-33 Charges sociales personnelles (ligne 25 BK)5-34 Cotisations de l'exploitant déductibles5-34 Cotisations sociales du conjoint collaborateur5-35 Frais divers de gestion (lignes 26 BM à 30 BM)5-36 Frais de réception, de représentation et de congrès (ligne 26 BM)5-36 Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone (ligne 27 BM)5-37 Frais d'actes et de contentieux (ligne 28 BM)5-38 Cotisations syndicales et professionnelles (ligne 29 BM)5-39 Frais financiers (ligne 31 BN)5-43 Pertes diverses (ligne 32 BP)5-44 Détermination du résultat : déductions diverses et réintégrations (2035-B) Détermination du résultat fiscal (2035-B, cadre 4)6-1 Excédent (ligne 34 CA)6-1 Plus-value à court terme (ligne 35 CB)6-2 Divers à réintégrer (ligne 36 CC)6-3 Nature des réintégrations à opérer dans le résultat fiscal6-3 Amortissements des véhicules de tourisme6-4 Véhicules concernés par la limitation de l'amortissement6-4 Limites d'application de l'amortissement somptuaire6-5 Formalités déclaratives6-6 Suppression de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et déduction intégrale des frais6-7 Régularisations de TVA6-8 Plus-value réalisée en cas d'échange de biens immobiliers avec une collectivité publique6-9 Bénéfices des sociétés civiles de moyens (ligne 37 CD)6-12 Insuffisance (ligne 39 CF)6-13 Frais d’établissement (ligne 40 CG)6-14 Dotations aux amortissements (ligne 41 CH)6-15 Moins-value à court terme (ligne 42 CK)6-16 Divers à déduire (ligne 43 CL)6-17 Nature des déductions à effectuer6-17 Régularisations de TVA6-18 Participations dans une société passible de l'IS6-19 Plus-value d'échange de biens immobiliers (ligne 43 CL)6-20 Divers à déduire : régimes d'exonération spécifiques (ligne 43 CL)6-21 Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (case CS)6-21 Dispositif d'exonération : créations d'activités jusqu'au 31 décembre 20256-21 Formalités déclaratives6-22 Zones France ruralités revitalisation (case CJ)6-25 Dispositif d'exonération6-25 Formalités déclaratives6-26 Exonération jeunes entreprises innovantes (case CU)6-27 Dispositif d'exonération6-27 Formalités déclaratives6-28 Exonération relative à l’abondement sur l’épargne salariale (case CT)6-29 Abattement sur le bénéfice « jeunes artistes » (case CO)6-30 Conditions d'application de l'abattement6-30 Formalités déclaratives6-31 Exonération permanence des soins des médecins (case CI)6-32 Divers à déduire : revenus nets de cession, concession et sous-concession de brevets (case AX)6-37 Imposition des produits de la propriété industrielle et droits assimilés : présentation générale6-37 Application de l'imposition au taux de 10 % (case AX)6-38 Imposition de droit commun avec abattement de 30 %6-39 Divers à déduire : plus-values à court terme exonérées (case CQ)6-40 Déficit société civile de moyens (ligne 44 CM)6-41 TVA, CET et barèmes kilométriques (cadres 5, 6 et 7)6-44 TVA (cadre 5)6-44 Contribution économique territoriale (cadre 6)6-45 Barèmes kilométriques (cadre 7)6-46 Travailleurs indépendants : détermination du revenu brut social (cadre 8)6-47 Assiette pour la détermination des cotisations sociales : revenu brut social6-47 Sommes à réintégrer (case DE)6-48 Sommes à déduire (case DB)6-49 Détermination du revenu brut social (cases DC ou DD)6-50 Détermination de la valeur ajoutée (2035-E) Appréciation du seuil de 152 500 € pour l’obligation déclarative7-1 Recettes de la période de référence7-1 Recettes des activités dans le champ de la CVAE7-2 Tableau de détermination de la valeur ajoutée7-3 Recettes et dépenses à retenir7-3 Valeur ajoutée [cadre C]7-8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [cadre D]7-9 Cadre réservé aux mono-établissements au sens de la CVAE7-10 Dispense de déclaration 1330-CVAE [case AH]7-10 Chiffre d’affaires de référence CVAE [case AJ]7-11 Chiffre d'affaires du groupe économique [case BO]7-12 Effectifs au sens de la CVAE [case BK]7-13 Derniers éléments [cases KA, LA et MA]7-14 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
