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Sommaire Mission d'évaluation : première étape, réaliser les diagnostics Les préalables10-1 Dans quel contexte l'évaluation est-elle réalisée ?10-1 L'évaluateur détermine une fourchette de valeur mais ne fixe pas le prix10-2 La démarche de l'évaluateur : une approche multicritères10-3 Une première étape obligatoire : le diagnostic stratégique réalisé sous deux angles10-4 Les concepts clés10-4 Première étape : l'analyse macro (niveau de compréhension du secteur)10-4 Seconde étape : l'analyse micro10-5 Mise en œuvre des conclusions de l'analyse stratégique10-8 Une seconde étape : le diagnostic financier10-9 En amont du diagnostic financier : analyser les particularités comptables de l’entité10-9 Appréhender les données financières historiques10-9 Identifier les retraitements éventuels10-10 Les principaux indicateurs clés de performance (KPI)10-11 Comprendre le business model – le chiffre d’affaires10-11 Les concepts clés – L’EBITDA10-12 Les concepts clés – L'EBIT10-13 Identifier les retraitements économiques vs comptables10-14 Identifier la rentabilité normative10-15 Mission d'évaluation : seconde étape, appliquer les méthodes et déterminer la valeur Mettre en œuvre les méthodes d'évaluation11-1 Quelles sont les approches possibles ?11-1 Adopter une approche multicritères11-1 Les méthodes intrinsèques : méthodes patrimoniales et approche par les flux11-2 Les méthodes analogiques11-3 Quelle méthode pour quelle valeur ?11-4 Comparaison entre les méthodes11-5 Mettre en œuvre la méthode des multiples11-6 Détermination de la valeur : agrégat de références par le multiple de valorisation11-6 Données à utiliser sans modération11-7 Mettre en œuvre la méthode DCF11-8 La méthode DCF se fonde sur une estimation des revenus futurs de la société11-8 Formule de calcul11-9 Déterminer les flux de trésorerie futurs11-10 Estimer le taux d'actualisation11-11 La valeur terminale11-12 La valeur n'est pas le prix11-13 Questions / réponses11-14 L'utilisation des valeurs ou du prix fixé par les parties : quelles conséquences ? L'utilisation de la valeur quel que soit le contexte12-1 L’utilisation de la valeur de l’entreprise dans les mutations à titre gratuit12-2 Valorisation de l’entreprise et calcul des droits de mutation à titre gratuit12-2 L’assiette des droits de succession12-2 Le principe12-2 La valorisation de l’entreprise en tant qu’actif successoral12-3 L’hypothèse d’un partage des actifs successoraux entre héritiers12-4 L'assiette des droits de donation12-5 Valorisation de l’entreprise et règles civiles de rapport et de réduction des libéralités12-10 Donation simple ou donation-partage ?12-10 Le gel des valeurs dans la donation-partage12-13 Avantage de la donation-partage pour transmettre une entreprise12-13 Points de vigilance en matière de donation-partage12-14 En matière fiscale : « le civil tient le fiscal en l'état »12-15 Valorisation de l'entreprise et points d'attention en régime Dutreil12-16 Rappel du dispositif Dutreil12-16 L'utilisation de la valeur de l'entreprise dans les mutations à titre onéreux12-20 L'optimisation (l'anticipation) de la valeur de l'entreprise12-20 Rendre l'entreprise finançable12-20 La problématique de la trésorerie excédentaire12-20 L'anticipation : la distribution préalable12-21 Lisser la fiscalité de la cession12-22 La valeur de l'entreprise et le divorce du chef d'entreprise12-23 La nécessaire valorisation de l’entreprise en tant que bien commun ou propre (ou personnel)12-23 L'entreprise qualifiée de bien commun12-23 L'entreprise qualifiée de bien propre (ou personnel)12-24 L’utilité de la valorisation de l’entreprise pour le calcul d’une éventuelle prestation compensatoire12-25 L’utilité de la valorisation de l’entreprise dans l’hypothèse d’une revente à court terme12-26 La valeur de l'entreprise et la requalification en donation12-27 Une évolution jurisprudentielle majeure pour les cessions à prix minoré12-27 Une extension progressive du champ d'application de la requalification des cessions à prix minoré en donation12-28 Questions / réponses12-29 Droits démembrés et transmission d'entreprise Les méthodes d’évaluation des droits démembrés13-1 L’évaluation subie : le barème fiscal de l’article 669 du CGI13-1 Le barème fiscal de l'article 669 du CGI13-1 Les critiques : une méthode adaptée mais des paramètres retenus très critiquables13-2 Un champ d'application circonscrit13-3 L’évaluation choisie : l’évaluation économique13-4 Analyse économique de l'usufruit13-4 Conséquences à la fin de l'usufruit13-5 Comment on évalue des droits démembrés ?13-6 Focus : évaluation des droits sociaux démembrés13-7 Utilisation de la méthode DCF13-7 Les flux à retenir : en principe les flux nets de trésorerie disponible13-8 Absence de prise en compte des dividendes prévisionnels inscrits en compte courant d'associé…13-9 … sauf politique systématique de remboursement des comptes courants à bref délai13-10 Quel taux d'actualisation ?13-11 Quels sont les risques d’une mauvaise évaluation ?13-12 Dans le cadre de la détention de l’immobilier d’entreprise : analyse des contentieux13-12 Les schémas visés13-12 Le risque d'une surévaluation de l'usufruit : l'acte anormal de gestion13-13 Le risque d'une sous-évaluation de l'usufruit : libéralité indirecte et imposition de l'accroissement d'actifs de la société13-14 L’optimisation des schémas de transmission via l’évaluation économique des droits démembrés13-17 Questions / réponses13-21 Les contentieux et risques de l'évaluation de l'entreprise Les outils de l'administration fiscale en matière de valorisation14-1 Les principaux mécanismes traditionnels14-1 Focus sur les principaux modes de contrôle de l'administration14-1 Distribution occulte – Libéralité14-2 L'acte anormal de gestion14-3 Les risques encourus en cas de surévaluation et de sous-évaluation14-6 Acquisition / cession à prix majoré14-6 Acquisition / cession à prix minoré14-7 Apports à prix majoré ou minoré14-8 Les aspects internationaux14-9 Les management packages14-10 Le régime avant la loi de finances pour 202514-10 Les plans « qualifiés » et « non qualifiés »14-10 Évolution de la jurisprudence : introduction d'une nouvelle grille de lecture14-11 Conséquences fiscales et sociales en cas de requalification14-12 Le cadre instauré par la loi de finances pour 202514-13 Régime mis en place à compter du 15 février 2025 : imposition mixte du gain de cession14-13 Gain net acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant du cédant14-14 Impact fiscal14-15 Donation des titres à compter du 15 février 202514-16 Questions/réponses14-17 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
