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Sommaire Avis de CFE 2025 Consultation préalable de l’avis sur internet1-1 Redevable de la CFE 20251-2 Personnes et activités exonérées1-3 Exonérations de plein droit1-3 Exonérations décidées par les communes et leurs EPCI1-4 Lieu d’imposition1-5 Avis de CFE, de taxes consulaires et d’IFER1-6 Entreprises relevant de la DGE1-9 Base d’imposition Éléments à vérifier2-1 Détermination de la base d’imposition2-2 Période de référence2-2 Année 2023 ou exercice de 12 mois clos en 20232-2 Création d’activité ou d’établissement ou changement d’exploitant en 20242-3 Changement d’exploitant au 1er janvier 20252-4 Cessation ou création d’activité au 1er janvier 20252-5 Création d’activité ou changement d’exploitant au cours de 20252-6 Cessation d’activité au cours de l’année 20252-7 Implantation d’une éolienne2-8 Valeur locative des biens passibles de taxe foncière [ligne 1]2-9 Biens passibles de la taxe foncière2-9 Biens exonérés de CFE2-10 Difficile comparaison entre les bases de CFE et les bases de taxe foncière2-11 Différentes méthodes d’évaluation des biens2-12 Exercice conjoint d’une activité imposable et d’une activité exonérée2-13 Revalorisation de la valeur locative2-14 Valeur locative des locaux professionnels [lignes 1 et 2]2-15 Contrôle de la valeur locative 2025 [ligne 2]2-15 Modalités d'évaluation2-16 Valeur locative des établissements industriels [lignes 1, 3 et 7]2-20 Modalités d'évaluation2-20 Valeur locative plancher2-21 Cession d’établissement, TUP, apport, scission ou fusion de sociétés2-21 Immeubles industriels en crédit-bail2-22 Abattement facultatif sur la valeur locative des bâtiments industriels affectés à la recherche2-23 Réductions de la valeur locative2-24 Installations antipollution ou de manutention portuaire, aéroports2-24 Établissements saisonniers [ligne 4]2-25 Total des réductions [ligne 7]2-29 Base après réductions [ligne 8]2-30 Imposition sur la base minimum [lignes 9 à 12]2-31 Bases nettes [ligne 15]2-32 Cotisation de CFE 2025 Cotisation foncière des entreprises proprement dite3-1 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [lignes 26 à 35]3-8 Redevables de la taxe3-8 Base d’imposition [lignes 26 et 29]3-9 Taux d’imposition [lignes 27 et 30]3-10 Cotisation totale de taxe pour frais de CCI [ligne 35]3-13 Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et autres contributions [lignes 36 à 47]3-14 Redevables de la taxe3-14 Droit additionnel à la CFE [lignes 36 à 43]3-15 Droit fixe [ligne 44]3-16 Total de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat [lignes 45 à 47]3-17 Récapitulatif des cotisations3-18 Informations diverses [lignes 189 à 193]3-18 Informations relatives à la cotisation minimum et à l'encadrement européen [lignes 189 à 191]3-18 Lissage des cotisations afférentes aux locaux professionnels [lignes 192 et 193]3-19 Total des cotisations dues [ligne 194]3-20 Dégrèvement sur rôle [ligne 195]3-21 Montant de votre impôt [ligne 196]3-22 Paiement de la CFE 2025 et dégrèvements à demander Paiement de la cotisation4-1 Montant de votre impôt [1re page de l’avis d’imposition]4-1 Redevables mensualisés4-2 Réclamations4-7 Réclamation contentieuse4-7 En cas d’erreur ou pour demander un dégrèvement4-7 Délais4-8 Forme de la réclamation4-9 Conséquences de la réclamation4-10 Principaux motifs de réclamation4-11 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
