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Sommaire Approbation des comptes 2024 des SAS et des SASU : une décision collective obligatoire Souplesse du calendrier1-1 Établissement et arrêté des comptes1-2 Modalités de consultation1-3 Information des associés1-4 Information des représentants du personnel1-5 Autres points dans le prolongement de l’approbation des comptes1-6 En présence d’un commissaire aux comptes1-7 Les seuils des micro, petites, moyennes et grandes entreprises1-8 Approbation des comptes 2024 des SAS et des SASU : rapport de gestion et autres rapports Dispense pour les petites entreprises2-1 Rapport établi par le président2-2 Mentions à insérer2-3 Un mémo sur la situation de la société2-3 Situation de la société2-3 Évolution prévisible2-4 Événements importants2-5 Autres mentions sur la situation de la société2-6 De nouvelles informations depuis le 1er janvier 20252-7 Analyse de l'évolution des affaires2-7 Indicateurs clés de performance2-8 Risques et incertitudes2-9 Utilisation d'instruments financiers2-10 Ressources incorporelles pour les grandes SAS2-11 SAS exploitant une installation classée2-12 Devoir de vigilance des très grandes SAS2-13 Informations comptables et financières2-14 En présence de filiales ou de prises de participation2-15 Informations sur les délais de paiement2-16 Reporting de durabilité2-17 Autres rapports2-18 Rapport sur les conventions réglementées2-18 Rapport sur les stock-options2-19 Rapport sur les attributions gratuites d’actions2-20 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital2-21 Rapports du commissaire aux comptes2-22 Rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices2-23 Rapport propre aux activités extractives2-24 Tableaux sur les délais de paiement2-25 Approbation des comptes 2024 des SAS et des SASU : approbation des comptes et affectation du résultat Consultation écrite3-5 Consentement des associés dans un acte3-6 Approbation ou modification des comptes3-7 Sort d'un résultat déficitaire3-13 Conventions réglementées3-14 Décisions dites « extraordinaires »3-15 Modèle de résolutions3-16 Approbation des comptes 2024 des SAS et des SASU : formalités Publicité des comptes au greffe4-1 Rendre confidentiels ses documents comptables4-4 Confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises4-4 Confidentialité du compte de résultat pour les petites entreprises4-5 Présentation simplifiée du bilan et de l'annexe pour les moyennes entreprises4-6 En cas d’absence de dépôt des comptes4-10 Information du président du tribunal par le greffier4-10 Injonction de faire à la demande de tout intéressé4-11 Désignation d'un mandataire4-12 Sanction pénale4-13 Approbation des comptes 2024 des SAS et des SASU : particularités de la SASU Calendrier de la SASU5-1 Arrêté des comptes5-2 Approbation classique des comptes5-5 Approbation simplifiée par dépôt des comptes signés5-6 Conventions réglementées5-7 En présence d’un commissaire aux comptes5-8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
