|
Sommaire Contribuables tenus de déposer une déclaration 2035 Déclaration contrôlée6-1 Recettes 2022 et 2023 excédant 77 700 € : application obligatoire de la déclaration contrôlée pour 20246-1 Recettes à retenir pour apprécier la limite de 77 700 €6-2 Dépassement de la limite de 77 700 €6-8 Abaissement du montant des recettes6-9 Abaissement du montant des recettes en 2024 en dessous de 77 700 €6-9 Abaissement du montant des recettes, en dessous de 77 700 €, dès 20236-10 Cumul d'activités et appréciation de la limite de 77 700 €6-11 Cumul d'activités non commerciales6-11 Cumul d’activités commerciales et non commerciales dans le cadre d'une même entreprise6-12 Taxation des revenus dans une même catégorie6-12 Appréciation de la prépondérance de l'activité non commerciale6-13 Absence de caractère accessoire de l'activité6-14 Cas particulier des vétérinaires6-15 Pluralité d'activités non commerciales et commerciales dans des entreprises séparées6-16 Contribuables exerçant à la fois à titre individuel et dans le cadre de sociétés ou de groupements non soumis à l'IS6-17 Synthèse des règles de pluralité d'activités commerciales et non commerciales6-18 Contribuables relevant du régime micro6-19 Déclaration des recettes sur la déclaration 2042 C PRO6-19 Régime micro-BNC indépendant de la qualité de redevable TVA6-20 Régime de la déclaration contrôlée, option et dénonciation6-21 Activités obligatoirement soumises à la déclaration contrôlée6-22 Associés de sociétés de personnes relevant de l'IR6-23 Associés obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée6-23 Associés de sociétés civiles de moyens6-24 Associés exerçant une activité professionnelle à titre individuel6-25 Associés exerçant en SEL à l'IS6-26 Présentation synthétique du régime fiscal applicable à compter de l'imposition des revenus 20246-26 Autres cas particuliers6-29 Contribuables exerçant une activité non professionnelle6-29 Déclaration 20356-29 Déclaration de revenus 2042 C PRO6-30 Entrepreneur individuel ayant opté pour l'assimilation à une société unipersonnelle6-31 Spécificité des opérations d'achat, de vente et d'échange d’actifs numériques6-32 Souscription de la déclaration 2035 Imprimés à souscrire et méthodologie à retenir7-1 Imprimés de la liasse fiscale7-1 Déclaration des comptes à l'étranger7-2 Déclarations fiscales et sociales unifiées7-3 Récapitulation des éléments d’imposition7-12 Cadre 1 - Résultat fiscal7-12 Report des données et appréciation du caractère professionnel de l'activité7-12 Déficit professionnel7-13 Modalités d'imputation7-13 Déficits professionnels antérieurs, formalités déclaratives7-14 Cadre 1 bis - Cession, concession ou sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés7-20 Cadre 2 - Plus-values professionnelles7-21 Nature des revenus7-21 Plus-values professionnelles à long terme taxables à 12,8 %7-22 Plus-values professionnelles à long terme exonérées7-23 Cadre 4 - BNC non professionnels7-29 Rubriques dédiées aux revenus non professionnels7-29 Rubriques de la déclaration 2042 C PRO7-30 Comptabilité informatisée7-31 Examen de conformité fiscale7-32 Viseurs conventionnés, associations et organismes mixtes de gestion agréés7-33 Informations à faire figurer7-33 Imposition des revenus7-34 Tableau I - « Immobilisations et amortissements »7-37 Informations à reporter7-37 Tableau des immobilisations, document obligatoire7-37 Nature des immobilisations et date d'acquisition ou mise en service (colonne 1)7-38 Immobilisations ou éléments décomposés7-38 Biens à inscrire au registre des immobilisations7-39 Biens à usage mixte7-40 Spécificités des parts7-41 Associés de SEL7-42 Transfert dans le patrimoine privé de la résidence principale7-43 Prix total payé TVA comprise (colonne 2)7-44 TVA déduite (colonne 3)7-45 Base amortissable (colonne 4)7-46 Mode et taux d'amortissement (colonne 5)7-47 Montant des amortissements (colonnes 6 et 7)7-48 Informations à faire figurer dans ces colonnes 6 et 77-48 Amortissement dérogatoire7-49 Quote-part des amortissements d’une société civile de moyens7-50 Annexe au tableau des immobilisations et des amortissements7-51 Véhicule inscrit au registre des immobilisations (colonne 7, case B)7-52 Formalités déclaratives propres au tableau des immobilisations et des amortissements7-53 Tableau II - « Détermination des plus et moins-values »7-54 Remarque préliminaire7-54 Informations à renseigner7-55 Plus et moins-values professionnelles 20247-55 Contexture du tableau des plus et moins-values7-56 Nature des immobilisations cédées7-56 Valeur d'origine (colonne 1)7-57 Amortissements (colonne 2)7-58 Valeur résiduelle ou valeur nette comptable (colonne 3)7-59 Prix de cession (colonne 4)7-60 Cadre 3 - Plus-values nettes à court ou long terme exonérées7-68 Présentation7-68 Exonération des plus-values des petites entreprises (CGI art. 151 septies)7-69 Conditions d'exonération des plus-values des petites entreprises7-69 Formalités déclaratives7-70 Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite (CGI art. 151 septies A)7-71 Conditions d'exonération des plus-values7-71 Plus-value à long terme afférente aux biens immobiliers7-72 Formalités déclaratives7-73 Tableau III - « Répartition des résultats entre associés »7-80 Présentation7-80 Composition du capital social [2035-F], filiales et participation [2035-G]7-86 Réductions et crédits d'impôt [2069-RCI]7-87 Détermination du résultat comptable : recettes et dépenses (2035-A) Renseignements généraux sur le contribuable (2035-A, cadre 1)8-1 Éléments à reporter8-1 Tenue de comptabilité et passage d’une comptabilité TTC à une comptabilité HT8-2 Option pour une comptabilité d’engagement8-3 Conditions de l'option8-3 Formalités déclaratives8-6 Changement de régime fiscal et option pour une comptabilité d'engagement : retraitements8-7 Passage du régime micro-BNC à la déclaration contrôlée et option pour une comptabilité d'engagement8-7 Passage du régime micro-BNC à la déclaration contrôlée et option ultérieure pour une comptabilité d'engagement8-8 Recettes professionnelles (2035-A, cadre 2)8-12 Recettes encaissées (ligne 1 AA)8-12 Recettes à déclarer8-12 Première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire8-13 Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins8-14 Débours payés pour le compte des clients (ligne 2 AB)8-15 Honoraires rétrocédés (ligne 3 AC)8-16 Montant net des recettes (ligne 4 AD)8-17 Produits financiers (ligne 5 AE)8-18 Gains divers (ligne 6 AF)8-19 Dépenses professionnelles (2035-A, cadre 3)8-20 Conditions générales de déduction des charges8-20 Dépenses professionnelles payées au cours de l’année8-20 Cessation d'activité et sort des dépenses8-21 Dépenses mixtes8-22 Achats (ligne 8 BA)8-23 Frais de personnel (lignes 9 BB et 10 BC)8-24 Salaires et charges sociales8-24 Rémunération du conjoint de l’exploitant8-25 Aides financières aux services d’aide à la personne8-26 Impôts et taxes (lignes 11 à 14)8-27 TVA (ligne 11 BD)8-27 Contribution économique territoriale (ligne 12 JY)8-28 Contribution sociale généralisée (ligne 14 BV)8-31 Loyers et charges locatives (ligne 15 BF)8-32 Conditions de déduction8-32 Loyers d’un immeuble conservé dans le patrimoine privé et affecté à l’activité (loyer à soi-même)8-33 Frais de double résidence8-34 Location de matériel et mobilier, dont redevances de collaboration (ligne 16 BG)8-35 Conditions de déduction8-35 Formalités déclaratives8-36 Travaux, fournitures et services extérieurs (lignes 17 à 22 BH)8-37 Entretien et réparation (ligne 17 BH)8-37 Personnel intérimaire (ligne 18 BH)8-38 Petit matériel et outillage (ligne 19 BH)8-39 Chauffage, eau, gaz, électricité (ligne 20 BH)8-40 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions (ligne 21 BH)8-41 Prime d'assurance (ligne 22 BH)8-42 Frais de véhicule (ligne 23 BJ)8-43 Modalités de déduction : frais réels ou déduction forfaitaire8-43 Déduction des frais réels8-44 Déduction forfaitaire des frais automobiles8-45 Option et barème8-45 Frais couverts par le barème kilométrique8-46 Conditions d'option pour le barème kilométrique8-47 Véhicules pris en location ou en crédit-bail : barème carburant8-48 Formalités déclaratives8-49 Autres frais de déplacement (ligne 24 BJ)8-50 Frais de transport et de déplacement8-50 Frais de transport des quarante premiers kilomètres8-51 Covoiturage8-52 Charges sociales personnelles (ligne 25 BK)8-53 Cotisations de l'exploitant déductibles8-53 Cotisations sociales du conjoint collaborateur8-54 Frais divers de gestion (lignes 26 BM à 30 BM)8-55 Frais de réception, de représentation et de congrès (ligne 26 BM)8-55 Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone (ligne 27 BM)8-56 Frais d'actes et de contentieux (ligne 28 BM)8-57 Cotisations syndicales et professionnelles (ligne 29 BM)8-58 Frais financiers (ligne 31 BN)8-62 Pertes diverses (ligne 32 BP)8-63 Détermination du résultat fiscal : déductions diverses et réintégrations (2035-B) Détermination du résultat fiscal (2035-B, cadre 4)9-1 Excédent (ligne 34 CA)9-1 Plus-value à court terme (ligne 35 CB)9-2 Divers à réintégrer (ligne 36 CC)9-3 Nature des réintégrations à opérer dans le résultat fiscal9-3 Amortissements des véhicules de tourisme9-4 Véhicules concernés par la limitation de l'amortissement9-4 Limites d'application de l'amortissement somptuaire9-5 Formalités déclaratives9-6 Réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité9-7 Régularisations de TVA9-8 Plus-value réalisée en cas d'échange de biens immobiliers avec une collectivité publique9-9 Bénéfices des sociétés civiles de moyens (ligne 37 CD)9-12 Insuffisance (ligne 39 CF)9-13 Frais d’établissement (ligne 40 CG)9-14 Dotations aux amortissements (ligne 41 CH)9-15 Moins-value à court terme (ligne 42 CK)9-16 Divers à déduire (ligne 43 CL)9-17 Nature des déductions à effectuer9-17 Régularisations de TVA9-18 Participations dans une société passible de l'IS9-19 Inventeurs9-20 Imposition des produits de la propriété industrielle et droits assimilés : présentation générale9-20 Application de l'imposition au taux de 10 %9-21 Imposition de droit commun avec abattement de 30 %9-22 Plus-value d'échange de biens immobiliers (ligne 43 CL)9-23 Divers à déduire : régimes d'exonération spécifiques (ligne 43 CL)9-24 Zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (case CS)9-24 Dispositif d'exonération9-24 Formalités déclaratives9-25 Zones France ruralités revitalisation (case CJ)9-28 Dispositif d'exonération9-28 Formalités déclaratives9-29 Exonération jeunes entreprises innovantes (case CU)9-30 Dispositif d'exonération9-30 Formalités déclaratives9-31 Exonération permanence des soins des médecins (case CI)9-32 Exonération relative à l’abondement sur l’épargne salariale (case CT)9-33 Abattement sur le bénéfice « jeunes artistes » (case CO)9-34 Conditions d'application de l'abattement9-34 Formalités déclaratives9-35 Déductions « médecins conventionnés du secteur 1 » (case CQ)9-36 Déficit société civile de moyens (ligne 44 CM)9-37 TVA, CET et barèmes kilométriques (cadres 5, 6 et 7)9-40 TVA (cadre 5)9-40 Contribution économique territoriale (cadre 6)9-41 Barèmes kilométriques (cadre 7)9-42 Détermination de la valeur ajoutée (2035-E) Appréciation du seuil de 152 500 € pour l’obligation déclarative10-1 Recettes de la période de référence10-1 Recettes des activités dans le champ de la CVAE10-2 Tableau de détermination de la valeur ajoutée10-3 Recettes et dépenses à retenir10-3 Valeur ajoutée [cadre C]10-8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [cadre D]10-9 Cadre réservé aux mono-établissements au sens de la CVAE10-10 Dispense de déclaration 1330-CVAE [case AH]10-10 Chiffre d’affaires de référence CVAE [case AJ]10-11 Chiffre d'affaires du groupe économique [case BO]10-12 Effectifs au sens de la CVAE [case BK]10-13 Derniers éléments [cases KA, LA et MA]10-14 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
