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Sommaire LFSS 2025 : les mesures paye relatives aux cotisations et aux exonérations Paye des apprentis : baisse des exonérations de cotisations salariales et de CSG/CRDS1-1 Les exonérations de cotisations et contributions salariales avant la LFSS 20251-1 Contrats conclus à partir de mars 2025 : baisse des exonérations salariales1-2 Comment apprécier le plafond de 50 % du SMIC ?1-3 Taxe sur les salaires et rémunération des apprentis1-4 Les allégements généraux de cotisations patronales reconfigurés en deux étapes1-5 Réforme en deux temps1-5 Sur l’année 2025, simple adaptation des dispositifs existants1-6 Les changements1-6 Entrée en vigueur1-7 L'autre précision attendue pour 2025 : le paramètre T de la réduction générale de cotisations patronales1-8 À partir de 2026, reconfiguration de la RGCP et suppression des deux autres allégements généraux1-9 Prise en compte des primes de partage de la valeur dans le calcul de la réduction générale1-10 Les mesures relatives à la réduction générale qui ont disparu1-11 Réductions dégressives spécifiques : une volonté de neutraliser l'impact de la réforme des allégements généraux1-12 De quels dispositifs parle-t-on ?1-12 L'orientation générale : épargner les réductions dégressives spécifiques1-13 Les dispositions de la LFSS sur les réductions dégressives spécifiques1-14 Exonérations LODéOM et TO-DE (§ VII de l'art. 18 de la loi)1-15 Quid des réductions de taux sur les cotisations maladie et allocations familiales (§ IX de l'art. 18 de la loi) ?1-16 L'habilitation à légiférer par ordonnance1-17 Absence d'impact des primes de partage de la valeur1-18 Hausse de la contribution patronale due au titre des attributions gratuites d'actions1-19 Secteur agricole : pérennisation, renforcement et extension de l’exonération TO-DE1-20 Exonération TO-DE : de quoi parle-t-on ?1-20 Jeunes entreprises innovantes : hausse du niveau de dépenses de recherche exigé1-23 Rappels1-23 Relèvement des planchers de dépenses de recherches pour les JEI1-24 Exonération « services à la personne » pour les interventions auprès de publics fragiles : extension à de nouveaux employeurs1-25 Tarification AT/MP : vers une plus grande mutualisation des coûts des maladies professionnelles1-26 Principes de calcul de la cotisation AT/MP : brefs rappels1-26 Mutualisation du coût des maladies professionnelles à effet différé des salariés handicapés1-27 Pas de seconde journée de solidarité ni de doublement de la contribution patronale de solidarité pour l'autonomie1-28 Service civique et volontariat associatif1-29 LFSS 2025 : mesures relatives aux travailleurs indépendants Dispositions relatives à l’assiette unifiée des cotisations sociales des indépendants2-1 Rappel de la réforme2-1 Modalités d’entrée en vigueur de la réforme2-2 Précisions relatives à l'assiette2-3 Dispositions concernant les auto-entrepreneurs2-4 Sécurisation de la hausse progressive du taux de cotisations pour les libéraux relevant du régime des indépendants2-4 Précisions sur le prélèvement des cotisations sociales par les plateformes numériques2-5 Vers un prélèvement obligatoire des cotisations par les plateformes numériques (rappel)2-5 Cotisations et taxes concernées par le prélèvement2-6 Une entrée en vigueur progressive au 1er janvier 2026 pour les seuls opérateurs de plateforme volontaires2-7 Accès élargi au régime simplifié des professions médicales (RSPM)2-8 Dispositif en vigueur2-8 De nouveaux bénéficiaires à compter du 1er juillet 20252-9 Taux global2-10 Exonération de cotisations vieillesse pour certains médecins en zone sous dense2-11 LFSS 2025 : réforme de la réparation du préjudice fonctionnel lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles Réparation des AT/MP, majoration pour faute inexcusable : le contexte juridique3-1 La tentative de réforme avortée du PLFSS 20243-2 Nouvelle réforme dans la LFSS 2025 pour une entrée en vigueur à horizon juin 20263-3 Consécration de la nature duale de la réparation de l’incapacité permanente3-4 Couverture des deux préjudices pour l’indemnité en capital ou la rente AT/MP3-5 AT/MP lié à une faute inexcusable de l’employeur : adaptation des règles de l’indemnisation complémentaire3-6 LFSS 2025 : droits des cotisants, lutte contre la fraude et mesures diverses Renforcement de la sécurité juridique des cotisants4-1 Opposabilité de la doctrine administrative sur les cotisations sociales : rappels4-1 Opposabilité des circulaires et instructions « sécurité sociale »4-1 Opposabilité du Bulletin officiel de la sécurité sociale4-2 Élargissement du périmètre de l’opposabilité4-3 Un nouveau fondement légal pour le BOSS4-4 Effectif « sécurité sociale » et salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs : les règles changent au 1er janvier 20254-5 Rappels4-5 Exclusion de l’effectif « sécurité sociale » du groupement4-6 Pas de prise en compte dans l’effectif « sécurité sociale » des entreprises d’accueil4-7 Mesures de lutte contre la fraude sociale4-8 Validation par les URSSAF de l’immatriculation au RNE des entreprises étrangères sans établissement stable en France4-8 Transmission à l’employeur d’une information sur la fraude aux indemnités journalières4-9 Interdiction de mettre en place des plateformes de télémédecine fournissant à titre principal des arrêts de travail4-10 Rappels4-10 Lutte contre la possible fraude4-11 Mobilité en Europe et affiliation à la sécurité sociale : impact de la procédure de dialogue et de conciliation sur la prescription des cotisations4-12 Rappels sur la procédure de dialogue et de conciliation en droit européen4-12 Suspension du délai de prescription des procédures de recouvrement des cotisations4-13 Droit de communication des URSSAF étendu à tous types de fraudes4-14 Contrôles « mutualisés » bientôt opposables à tous les risques4-15 Élargissement du champ de l’opposition à tiers détenteur4-16 Certificat de vie pour toucher sa pension de retraite : modes de preuve4-17 Des ajustements au complément de libre choix du mode de garde (CMG) « structure »4-18 Rappels4-18 La mise en place du tiers-payant abandonnée4-19 Précisions sur la procédure de recouvrement des indus auprès des établissements accueillant des jeunes enfants4-20 Les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel4-21 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
