|
Sommaire LF 2025 : liste des mesures fiscales et sociales Loi de finances pour 20251-1 Les principales dispositions fiscales et sociales1-1 Principales mesures fiscales1-1 Principales mesures sociales1-2 Entrée en vigueur de la loi1-3 Tableau des mesures de la loi de finances pour 20251-4 Autres lois1-5 Loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale1-5 Loi attractivité1-6 Loi pour une meilleure justice patrimoniale au sein de la famille1-7 Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes1-8 LF 2025 : calcul de l'IR Calcul de l'impôt sur le revenu2-1 Revalorisation du barème pour l'imposition des revenus de 20242-1 Revalorisations des seuils, plafonds ou abattements2-2 Revalorisation de l'avantage procuré par le quotient familial2-3 Plafond général2-3 Plafonnement spécifique en faveur de certains célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge2-4 Majorations spécifiques2-5 Revalorisation des avantages pour les enfants majeurs ou rattachés2-6 Abattement pour enfants rattachés2-6 Pension alimentaire versée à un enfant majeur2-7 Modification des grilles de taux neutres du prélèvement à la source2-8 Exonérations de certaines indemnités2-9 Indemnité exonérée en cas de plan de sauvegarde pour l'emploi invalidé2-9 Prise en charge des frais de transports publics des salariés : prolongation en 2025 de l'exonération dérogatoire2-10 Prorogation de l'exonération des pourboires à 20252-11 Prorogation à 2026 de l'exonération des RTT monétisés2-12 Renforcement de la retenue à la source sur les dividendes2-13 Extension de la retenue à la source aux bénéficiaires effectifs2-13 Montages identifiés comme contournant la retenue à la source2-14 Sécurisation de la notion de résidence fiscale en cas de conflit de lois2-18 LF 2025 : nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus Modalités de calcul3-4 LF 2025 : BSPCE et management package Nouveau régime fiscal des BSPCE instaurant une scission des gains4-1 Fin du régime fiscal uniforme pour les titres exercés à compter du 1er janvier 20254-1 Un gain d'exercice de nature salariale4-2 Définition du gain d'exercice (ou avantage salarial)4-2 Imposition du gain d'exercice4-3 Nouveau cadre posé par le législateur pour les management packages (« ManPack »)4-9 Vide juridique et évolution de la jurisprudence4-9 Nouveau régime fiscal4-10 « Gain net » visé par le nouveau dispositif 4-10 Principe : imposition du gain net comme un salaire4-11 Exception : imposition d'une fraction du gain comme une plus-value sur valeurs mobilières…4-12 … dans la limite d'un plafond de performance financière4-13 Inéligibilité des titres souscrits ou acquis sur un PEA4-14 Régime social des BSPCE et des management packages4-15 Sécurisation du régime social du gain d'exercice attaché aux BSPCE4-15 Volet social du nouveau régime des management packages4-16 LF 2025 : plus-values des particuliers Nouveau calcul des plus-values immobilières des LMNP5-1 Fin du cumul d'avantages fiscaux pour les LMNP au réel5-1 Un double avantage pour les cessions réalisées avant le 15 février 20255-1 Fin du double avantage pour les cessions réalisées à compter du 15 février 20255-2 Réintégration des amortissements déduits dans l'assiette de la plus-value5-3 Principe de réintégration des amortissements dans l'assiette de la plus-value5-3 Sort des amortissements relatifs aux dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration5-4 Calcul de la plus-value imposable5-5 Cessions exclues du nouveau calcul5-6 Cession d'un droit de surélévation : prorogation de l'exonération5-7 Aménagement du régime des plus-values mobilières5-8 Prorogation de l'abattement retraite jusqu'au 31 décembre 20315-8 LF 2025 : réductions et crédits d'impôt en faveur des particuliers Réduction d'impôt pour dons des particuliers6-1 Évolution de l'avantage fiscal6-1 Réduction d'impôt de 75 % pour les dons aux associations d'aide aux victimes de violence domestique6-2 Pérennisation du plafond majoré « Coluche » à 1 000 €6-3 Conservation et restauration du patrimoine immobilier religieux6-4 Souscriptions de parts de sociétés, de FCPI et de FIP6-5 Articulation des réductions d’impôt avec d’autres dispositifs6-5 Fiscalité des fonds d'investissement pour soutenir l'innovation6-6 Taux de réduction d'impôt majoré temporairement6-6 Exclusion des fonds d’investissement de proximité métropolitains de la réduction d’impôt6-7 Ouverture de la souscription au capital de sociétés innovantes par l’intermédiaire de FCPI6-8 Crédit d’impôt service à la personne6-9 Dispositifs prorogés6-10 Prorogation du dispositif « Loc'Avantages »6-10 Prorogation de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'entreprises de presse6-11 Suppression de la réduction d'impôt accordée aux adhérents d’un OGA6-12 LF 2025 : franchise en base nationale de TVA : un abaissement drastique du seuil LF 2025 : détermination du résultat des entreprises Déductions exceptionnelles ou suramortissements8-1 Suramortissement des équipements des navires et bateaux de transport prorogé8-1 Aménagements du suramortissement des camions peu polluants8-2 Rappels sur le suramortissement8-2 Encadrement européen et modification du sort des véhicules électriques et à hydrogène8-3 Suramortissement applicable jusqu'au 31 décembre 20248-4 Suramortissement des coûts supplémentaires liés à l'achat ou à la location des véhicules électriques ou à hydrogène, à compter du 1er janvier 20258-5 Neutralisation des conséquences fiscales de la réévaluation d’actifs : obligations déclaratives précisées8-6 Rappel du dispositif8-6 Aménagement des obligations déclaratives8-7 Déduction intégrale des frais de tenue de comptabilité8-8 Mise en cohérence du régime spécial des fusions avec l'ordonnance du 24 mai 20238-9 Contexte de la mesure8-9 Mesures diverses8-12 Limitation temporaire du droit au report en avant des déficits8-12 Mise en conformité des dispositions fiscales avec la réglementation européenne en matière d’aides d’État8-13 Meublés de tourisme et micro-BIC : retouche technique8-14 Régime de la déclaration contrôlée et obligations comptables8-15 Régime fiscal des sociétés de libre partenariat spéciales calqué sur celui des sociétés de libre partenariat8-16 Prolongation du dispositif d'exonération des sociétés de multipropriétés8-17 Seuils revalorisés : taxe sur les salaires et organismes sans but lucratif8-18 LF 2025 : nouvelles contributions et taxe à la charge des grandes entreprises Institution d'une contribution exceptionnelle temporaire sur l'IS9-1 Entreprises dont le chiffre d'affaires est au moins égal à 1 Md € en 2024 ou 20259-1 Contribution spécifique destinée aux entreprises de transport maritime9-7 Avoir opté pour la taxe au tonnage et réalisé un chiffre d'affaires au moins égal à 1 Md €9-7 Une contribution complémentaire à la contribution exceptionnelle sur l'IS9-7 Chiffre d'affaires apprécié sans prise en compte des opérations de restructuration9-8 Contribution calculée sur la moyenne du résultat d'exploitation de 2024 et 20259-9 Taxe sur les réductions de capital par annulation d’actions rachetées9-12 Mise en place d'une taxe pérenne et temporaire9-12 Taxe pérenne applicable à compter du 1er mars 20259-13 Quelles sont les entreprises éligibles ?9-13 Quels sont les organismes et entreprises exclus ?9-14 Pour quelles opérations ?9-15 Calcul et taux de la taxe9-16 Déclaration et liquidation de la taxe9-17 LF 2025 : réductions et crédits d'impôt des entreprises Aménagements du crédit d'impôt recherche10-1 Une assiette recentrée sur les dépenses de recherche10-1 Notion de subvention publique précisée10-2 Autres mesures : prolongation et modification de taux10-3 Crédit d'impôt pour investissements en Corse10-4 Crédit d'impôt jeux vidéo : échéance du dispositif reportée à 203110-5 Nouveau crédit d'impôt au titre de l'achat de carburants d'aviation durables10-6 Contours du crédit d’impôt10-6 Champ d’application10-7 Quelles sont les entreprises éligibles ?10-7 Pour quels vols et quels types d’achat de carburant ?10-8 Détermination du crédit d’impôt10-9 Comment se calcule le crédit d’impôt ?10-9 Quel est son taux ?10-10 Utilisation du crédit d’impôt10-11 Autres dispositifs et mesures arrivant à leur terme10-12 LF 2025 : CVAE et impositions locales Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)11-1 Modification de la trajectoire de suppression de la CVAE11-1 La CVAE prend fin en 203011-1 Baisse en trompe-l’œil de la CVAE due au titre de 202511-2 CVAE de la période 2025-202911-3 Calcul de la CVAE11-3 Taux de taxe additionnelle pour frais de CCI de 2024 à 202911-4 Taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée11-5 Recentrage de la THRS sur les résidences secondaires11-9 Locaux concernés11-9 Locaux meublés pour l’habitation autre qu’à titre principal…11-9 ... y compris les locaux imposables à la CFE, sauf à usage exclusivement professionnel11-10 Locaux exclus de la THRS11-11 Exonérations et dégrèvements de THRS11-12 Autres mesures relatives aux impositions locales11-13 Prorogation de régimes zonés11-13 Maintien de la CFE sur les établissements classés ICPE après la cessation d’activité11-14 Aménagements relatifs à la déclaration des biens immobiliers11-15 Sécurisation juridique de la déclaration par les propriétaires11-15 Présentation de la mesure11-15 Finalité de la déclaration11-16 Légalisation d'éléments à déclarer11-17 Nouvelle déclaration par les occupants de locaux meublés11-18 Calcul du planchonnement sur la valeur locative des locaux professionnels11-19 Planchonnement pour les impôts locaux et les taxes annexes11-19 Validation rétroactive du planchonnement 2023 et 202411-20 Valeur locative des locaux d’habitation classés monuments historiques11-21 Prorogation de l'abattement de 30 % de taxe foncière en 2025 pour les logements à usage locatif dans les DROM11-22 Exonération de taxe foncière sur les terres cédées gratuitement par l’État à la SAFER de Guyane11-23 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
