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Sommaire Le PER en 10 questions-réponses Pourquoi avoir créé le PER ?10-1 Le contexte explicite : un seul produit pour plus de simplicité10-1 Fin des régimes juridiques disparates…10-1 … place à un produit unique à l'horizon retraite10-2 Fin des anciens contrats10-3 Le contexte implicite : la réforme des retraites10-4 PER individuel ou PER entreprise ?10-5 Compartiment 1, 2 ou 3 ?10-6 Trois compartiments identiques dans chaque PER10-6 Alimentation par versement ou transfert10-7 PER bancaire ou PER assurantiel ?10-8 Pourquoi épargner dans un PER ?10-13 Quand l'épargne est-elle disponible ?10-17 Au terme : à la retraite10-17 Avant l'échéance dans certains cas10-18 Sortir en capital ou en rente viagère ?10-19 Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire ?10-20 Comparer le PER et l'assurance-vie : une fausse bonne idée ?10-21 En cas de vie : rachat à tout moment versus blocage jusqu'à la retraite10-21 En cas de décès10-22 Quelles sont les obligations d'information et de conseil pesant sur les gestionnaires de PER ?10-23 Informations financières à l'ouverture puis chaque année10-23 Informations personnalisées chaque année10-24 Information spécifique à l'approche de la retraite10-25 En phase d'épargne : comment défiscaliser avec les versements volontaires ? Effet de levier fiscal du PER11-1 Déductibilité des versements volontaires…11-1 Défiscaliser en phase d'activité11-1 Fiscaliser en phase de retraite11-2 … sauf option contraire11-3 Quels sont les plafonds de déduction ?11-4 Pour le salarié ou assimilé : le seul plafond de droit commun11-4 Plafond annuel applicable aux cotisations de l'année N11-4 Option pour la mutualisation du plafond annuel pour les couples soumis à imposition commune11-5 Reliquat des plafonds annuels non utilisés des 3 années précédentes11-6 Comment remplir la déclaration de revenus ?11-13 Se reporter à l'IFU11-13 Déclarer les versements déduits du revenu global11-14 Lignes 6NS, 6NT et 6NU11-14 Lignes 6PS et 6PT11-15 Ligne 6QR : option pour la mutualisation des plafonds11-16 Ligne 6QW : contribuables nouvellement domiciliés en France11-17 Déclarer les versements déduits des revenus catégoriels des TNS11-18 Entrepreneurs individuels et indépendants exerçant dans une société à l’IR : reports dans les liasses 203311-18 Cas particulier des cotisations du gérant majoritaire de SARL11-19 Reports à effectuer dans la déclaration de revenus des indépendants pour le calcul des cotisations11-20 Reporter les cotisations versées en 2024 rubrique 6 pour calculer le plafond de déduction 202511-21 Illustration pratique11-22 Le cas de Monsieur D11-22 Étape 1 : calcul des plafonds d’épargne retraite disponibles11-23 Étape 2 : déclaration des revenus de l’année 2024, en 202511-24 Impact de la déduction des versements volontaires sur le revenu fiscal de référence Le RFR : une assiette fiscale difficile à « optimiser »12-1 Le RFR : élément déclencheur de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus12-2 Réintégration dans le RFR des versements d'épargne-retraite déduits du revenu global12-3 Non-réintégration dans le RFR des versements déduits des revenus catégoriels : une fenêtre de tir pour les TNS12-4 En phase de retraite : quelle fiscalité pour les prestations issues des versements volontaires ? Sortie en capital, en rente ou un mixte des deux ?13-1 Choix d’une sortie en capital13-2 Choix d’une sortie en rente13-7 Traitement fiscal des rentes13-7 Régimes des pensions ou des rentes viagères à titre onéreux13-7 En cas de versements volontaires déduits à l’entrée13-8 En cas d'option pour la non-déductibilité des versements à l’entrée13-9 Traitement social des rentes13-10 Versement en rente ou en capital : quid du prélèvement à la source ?13-11 Optimisation fiscale de la sortie en capital : le système du quotient Le système du quotient pour revenus exceptionnels : comment ça marche ?14-1 Objectif du dispositif14-1 Conditions à remplir pour le bénéfice du quotient14-2 Un revenu exceptionnel par sa nature et par son montant14-2 Un revenu exceptionnel imposé au barème progressif de l'IR14-3 Calcul de l'impôt selon le système du quotient14-4 Étapes du calcul14-4 Application du quotient de 414-5 Demande d'application du système du quotient14-6 La sortie en capital du PER : un revenu exceptionnel ?14-7 L'intérêt de détenir un PER l'année de perception d'un revenu exceptionnel14-8 Peut-on encore doter son enfant d'un PERIN ? Enfants mineurs : quid des PERIN existants ?15-5 Fin des versements volontaires15-5 Création d'un nouveau cas de déblocage15-6 Enfants majeurs rattachés : le PERIN reste un outil pertinent15-7 Une stratégie qui perdure15-7 IFI : le sort réservé aux PER assurance et PER compte-titres Retour sur les règles appliquées au contrat d’assurance-vie16-1 Contrat d’assurance-vie rachetable exprimé en unités de compte16-1 Notion de contrat rachetable ou non rachetable16-2 Sort réservé au PER compte-titres16-6 Cas particulier des unités de compte représentées par des parts d'OPCVM16-7 Transferts des anciens produits d'épargne retraite vers le PER : avantages et contraintes Les transferts possibles de l'épargne retraite des anciens produits vers le PER17-1 Transferts individuels et collectifs…17-1 … sur les trois compartiments d'accueil du PER17-2 Portabilité des produits retraite17-2 Application des règles du compartiment d'accueil du PER17-3 Schéma des transferts possibles17-4 Procédure à suivre17-5 Les motivations justifiant un transfert17-6 Simplification de gestion17-6 Possibilité de sortie en capital17-7 Nouveaux cas de déblocages anticipés17-8 Les points de vigilance avant le transfert17-9 Attention aux garanties offertes par le contrat initial17-9 Attention aux frais de transfert17-10 Focus sur certains transferts vers le PER17-11 Transferts du PERP vers le compartiment 117-11 Rappel sur le PERP17-11 Attention à la perte de l'imposition forfaitaire de 7,5 % en cas de transfert sur le PER17-12 Transfert du Madelin vers le compartiment 117-13 Transfert du PERCO vers le compartiment 217-14 Décès du titulaire : le PER assurance comme outil de transmission Possibilité de garantie complémentaire décès18-1 Versement d'un capital ou d'une rente viagère au profit de bénéficiaires désignés18-1 Décès du titulaire survenu avant ses 70 ans18-4 Taxation des sommes revenant aux bénéficiaires au prélèvement de l'article 990 I du CGI18-4 Assiette du prélèvement18-5 Valeur de rachat au décès18-5 Exonération de certaines rentes viagères18-6 Obligations déclaratives des assureurs18-7 Décès du titulaire survenu après ses 70 ans18-8 Taxation des sommes revenant aux bénéficiaires selon l'article 757 B du CGI18-8 Droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire18-8 Application de l’abattement global de 30 500 € tous contrats confondus18-9 Base d’imposition élargie aux primes et produits18-10 Obligations déclaratives des bénéficiaires et des assureurs18-11 Stratégie : combiner défiscalisation des versements à l'entrée et exonération des capitaux à la sortie18-12 Mobilité internationale et PER | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
