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Sommaire Résultat fiscal 2023 : produits Produits de locations meublées exonérés1-1 Renonciation à une recette d’exploitation et acte anormal de gestion1-2 Cession Dailly1-3 Fin de l'exonération spécifique des aides du programme « French Tech »1-4 Régime mère-fille1-5 Appréciation du régime mère fille chez une succursale française1-5 Modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers1-6 Nouvelle définition du résultat exceptionnel1-7 Résultat fiscal 2023 : charges Dépenses de recherche et de développement2-3 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires2-4 Commissions versées à des agents publics2-4 Frais d'avocat2-5 Frais de repas 20232-6 Charges de personnel2-7 Prime de partage de la valeur2-7 Cadeaux aux salariés d'une valeur modique2-8 Parachutes dorés2-9 Impôts, taxes, pénalités et sanctions pécuniaires2-10 Taxe d'aménagement2-10 Employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente2-11 Taxes sur l'affectation des véhicules2-12 Dommages et intérêts « punitifs » dans le cadre d'une relation commerciale2-13 Limites de déduction des intérêts de compte courant d’associés2-14 Abandons de créances constituant un caractère commercial2-15 Résultat fiscal 2023 : immobilisations et amortissements Biens amortissables3-1 Fonds commerciaux acquis de 2022 à 20253-1 Droits attachés à un contrat de licence de marque3-2 Véhicules de tourisme, rappel des plafonds applicables3-3 Durées d'amortissement3-4 Amortissements dégressifs3-5 Biens amortissables selon le mode dégressif3-5 Bail à construction3-6 Amortissement des immobilisations réévaluées3-7 Déductions exceptionnelles ou suramortissement3-8 Option pour un suramortissement3-8 Dispositifs de suramortissement3-9 Acquisition de titres de sociétés d’approvisionnement à long terme en électricité3-10 Résultat fiscal 2023 : titres du portefeuille Qualification des titres de participation4-1 Frais d’acquisition des titres de participation4-2 Évaluation des titres non cotés lors de leur cession4-3 Appréciation de la prépondérance immobilière d'une SCI4-4 Résultat fiscal 2023 : provisions et dépréciations Conditions de déduction des provisions5-1 Probabilité de la perte ou de la charge5-1 Provision pour restructuration générée par un plan de sauvegarde de l'emploi5-2 Articulation entre les règles générales de déduction des provisions et la provision pour coût de démantèlement5-3 Méthodes justifiant la déduction des provisions pour dépréciation de stocks5-4 Résultat fiscal 2023 : plus-values professionnelles Cessions de locaux à transformer en logements6-1 Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises6-2 Transmission d'entreprises individuelles ou de titres de sociétés de personnes soumises à l'IR6-6 Régime d'exonération inapplicable en cas de cession d'une partie des parts de sociétés de personnes6-6 Régime ouvert aux agents généraux d'assurance6-7 Départ à la retraite6-8 Régime d'exonération applicable aux cessions d'éléments affectés à l’exercice de l’activité professionnelle6-8 Exonération subordonnée à toute cessation d'activité salariée6-9 Apport en société d'une entreprise individuelle6-10 Résultat fiscal 2023 : régimes d'exonération des bénéfices Avenir des régimes d'exonération entre prorogation et fin anticipée7-1 Prorogation des régimes zonés7-1 Fin anticipée des JEI7-2 Mesures concernant le zonage7-3 Précisions diverses sur les activités éligibles aux régimes d'exonération7-4 ZRR et activités exclues7-4 ZFU et exercice d'une activité éligible à titre exclusif7-5 Exercice partiel d'une activité en ZFU, retour sur les modalités d'exonération7-6 Opérations affectant l'activité et incidences sur les exonérations7-7 ZRR et reprise d'activités préexistantes7-7 ZAFR et rappel sur la situation des franchisés et adhérents des réseaux de partenariat7-8 Précisions diverses7-9 Procédure d’accord tacite7-9 Exonération d’impôt au titre des aides en faveur des entreprises subissant la crise hydrique à Mayotte7-10 Résultat fiscal 2023 : crédits et réductions d'impôt Crédits d'impôt enrichis de précisions jurisprudentielles et administratives8-1 Crédit d'impôt recherche8-1 Crédit d'impôt pour la recherche collaborative8-2 Crédits et réductions d'impôt aménagés8-3 Réduction d’impôt mécénat et extension aux organismes agissant en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes8-3 Crédit d'impôt théâtre8-4 Assouplissement prolongé pour le crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés8-5 Prolongation, sous condition, de l'élargissement temporaire du crédit d'impôt cinéma à l'adaptation audiovisuelle de spectacles8-6 Revalorisation du SMIC impactant le crédit d'impôt formation8-7 Crédit d'impôt pour investissements exploités en Corse8-8 Dispositifs défiscalisants outre-mer8-9 Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME réactivé8-10 Reports d'échéance et bornage des mesures8-11 Résultat fiscal 2023 : paiement de l'impôt et obligations déclaratives Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu9-1 Date de dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration 20319-1 Fin de la majoration pour non-adhésion à un OGA ou absence de visa fiscal9-2 Option pour l'assimilation à une EURL, le formalisme précisé9-3 Option pour l'application de l'IS9-4 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
