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Sommaire TVA et offres composites : principes et définitions Analyse de la CJUE4-1 Doctrine administrative4-4 Définitions4-5 Enjeux4-5 Distinction entre opération et élément4-6 Opération ou opération économique4-6 Élément4-7 Traitement fiscal d'une opération4-8 Les différents types d'éléments4-9 Éléments étroitement liés4-9 Élément accessoire4-10 Élément autre qu'accessoire4-11 Élément principal4-12 Élément prédominant4-13 Articulation avec d'autres notions4-14 Les grands principes4-15 Taxation par opération4-15 Principes applicables4-15 Chaque opération est distincte et indépendante4-15 Le risque d'une décomposition artificielle4-16 Raisonnement4-17 Portée juridique et utile de ces principes4-18 Principe de neutralité fiscale4-19 Interdiction de ventilation en fonction des usages des destinataires4-20 Taux réduits4-21 TVA et offres composites : méthodologie et critères TVA et offres composites : traitement TVA Principes6-1 Exonération et taux réduits6-5 Principes d'application des taux réduits6-5 En présence d'éléments accessoires6-6 En présence d'éléments autres qu'accessoires6-7 Synthèse6-10 TVA et offres composites : enjeux sectoriels Assurance7-1 Exonération de TVA des opérations d'assurance7-1 Assurance distincte de l'opération7-2 Assurance accessoire à l'opération7-3 Abonnement à des services de télévision7-10 Définition des services de télévision7-10 Service de télévision ou service linéaire7-10 Services non linéaires7-11 Offre regroupant plusieurs services7-12 Contexte7-12 Durée d'engagement7-13 Application des principes7-14 Illustrations7-15 Services non linéaires accessoires aux services linéaires7-15 Services linéaires dissociables des autres services7-16 Services linéaires non dissociables des autres services7-17 Expositions, sites, installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel7-18 Principes7-18 Illustrations7-19 Emballages de biens7-20 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
