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Sommaire Quels sont les entreprises et organismes de recherche concernés ? À quelles entreprises s'adresse le CICo ?1-1 Quels organismes de recherche peuvent facturer les dépenses éligibles au CICo ?1-2 Organismes de recherche répondant à la définition donnée par la communication de la Commission européenne1-2 Organismes exerçant des activités de recherche en toute indépendance de manière prépondérante1-3 Trois conditions cumulatives à respecter1-3 Exercice d'activités de recherche et de développement1-4 Exercice d'activités de recherche en toute indépendance1-5 Exercice prépondérant d'activités non économiques1-6 Quelles conditions doit satisfaire le contrat de collaboration ? Qu'entend-on par « collaboration de recherche » et « contrat de collaboration » ?2-1 La collaboration de recherche doit être effective...2-1 ...et formalisée par un contrat de collaboration de recherche2-2 Quelles sont les conditions de validité du contrat de collaboration de recherche ?2-3 Un contrat respectant cinq conditions cumulatives2-3 Modalités de conclusion du contrat2-4 Un établissement public peut être partie au contrat2-4 Période de conclusion du contrat2-5 Antériorité de la conclusion du contrat à l’engagement des travaux2-6 Facturation des dépenses par les ORDC à leur coût de revient2-7 Principe2-7 Situation des coûts de revient non précisément quantifiables2-8 Objectif commun poursuivi et contributions des parties au contrat2-9 Répartition des coûts supportés entre les parties2-10 Publication des résultats de l'ORDC2-11 Hypothèse d'une collaboration en cascade2-12 Réalisation des travaux directement par l'ORDC...2-12 ...ou par l'intermédiaire d'autres organismes de recherche2-13 Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d'impôt ? Dépenses correspondant à des opérations de recherche scientifique ou technique3-1 Définition des opérations de recherche scientifique ou technique3-1 Opérations exclues des opérations de recherche scientifique ou technique3-2 Dépenses localisées au sein de l'UE et déductibles des résultats imposables3-3 Dépenses facturées au coût de revient3-4 Dépenses étayées de pièces justificatives3-5 Comment calculer le CICo ? Calcul du CICo par année civile4-1 Plafonnement des dépenses retenues dans l'assiette du CICo4-2 Déduction des aides publiques de l'assiette du CICo4-3 Notion d'aides publiques4-3 Aides publiques reçues par les organismes de recherche4-4 Aides publiques reçues par l'entreprise4-5 Taux du crédit d'impôt4-6 Articulation du CICo avec d’autres crédits ou réductions d’impôt4-7 Non-cumul avec d’autres dispositifs de soutien au titre des mêmes dépenses4-7 Articulation avec le CIR4-8 Modalités particulières de calcul du CICo4-9 Sociétés de personnes soumises à l'IR4-9 Sociétés soumises au régime de l'intégration fiscale4-10 Opérations de restructuration4-11 Quelles sont les règles d'imputation du crédit d'impôt ? Exercice d'imputation du CICo5-1 Constatation d'une créance en cas de CICo supérieur à l'impôt dû5-2 Nature et comptabilisation de la créance5-2 Quelles sont les obligations déclaratives à respecter ? Service destinataire de la déclaration 2069-A6-1 Modalités déclaratives particulières6-2 Sociétés de personnes relevant de l'IR6-2 Groupes de sociétés6-3 Procédure de contrôle et de sécurisation du CICo Procédure de contrôle du CICo exercée par deux administrations différentes7-1 Contrôle exercé par l'administration fiscale7-1 Droit de reprise du CICo7-6 Procédures de sécurisation du CICo7-7 Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche7-8 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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