|
Sommaire Calendrier Préparatifs Compétence exclusive de l’assemblée9-1 Dans un délai de 6 mois9-2 Continuité de l’exploitation9-5 Documents à analyser et à préparer9-6 Statuts de la SARL9-6 Acte de nomination du gérant et rémunération9-7 Liste des conventions réglementées9-8 Documents comptables9-9 En présence d’un commissaire aux comptes9-10 Rapport de gestion et autres rapports Rapport de gestion10-1 Dates à respecter10-1 Mentions impératives10-2 Dispense de rapport de gestion pour les petites entreprises10-3 Un rapport pertinent pour l'entreprise10-4 Dépasser une simple présentation des comptes10-4 Situation et activité de la société10-5 Événements importants postérieurs à la clôture de l’exercice10-6 Perspectives d’avenir10-7 Analyse des résultats10-8 Présentation des comptes et affectation du résultat10-9 SARL soumises à l’IS10-10 Informations sur les délais de paiement10-11 Filiales et participations10-12 Autres mentions10-13 Autres rapports10-14 Rapports du commissaire aux comptes10-14 Rapport du gérant sur les conventions réglementées10-15 Rapport de gestion du groupe10-16 Modèle de rapport de gestion10-17 Convocation à l’assemblée Ordre du jour standard11-3 Autres points à examiner11-4 Dépôt de points ou de projets de résolution par les associés11-5 Documents à joindre à la convocation11-6 Tenue de l’assemblée Début de la séance12-1 Participation et quorum12-1 Feuille de présence12-2 Documents à déposer sur le bureau de l’assemblée12-3 Questions écrites12-4 Déroulement du vote12-5 Qui vote ?12-5 Modalités du vote12-6 Adoption des résolutions12-7 Pouvoir d’approuver, de modifier ou de rejeter les comptes12-8 Quitus au gérant12-9 En cas de non-soumission des comptes12-10 Autres décisions ordinaires12-14 Réunion d’une AGE complémentaire12-17 Modèle de résolutions d'approbation des comptes12-18 Formalités postérieures à l'assemblée Confidentialité des comptes13-3 Confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises13-3 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises13-4 Publication simplifiée du bilan et de l'annexe des moyennes entreprises13-5 Une déclaration à déposer au RCS13-6 Conséquences de la déclaration13-7 En cas d'AGE complémentaire13-10 Approbation des comptes de l’EURL Rôle de l’associé unique14-1 Établissement des comptes sociaux14-2 Rapport de gestion14-3 Droit de communication de l’associé unique14-4 Information du commissaire aux comptes14-5 Approbation par l’associé unique14-6 Conventions réglementées14-7 Approbation des comptes par dépôt au greffe : une option peu intéressante14-8 Publicité des comptes14-9 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique