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Sommaire Réforme des retraites : âge de départ et cadre général Vers une réforme paramétrique avec fermeture des principaux régimes spéciaux1-1 Cadre général1-1 Calendrier1-2 Report de l’âge légal de départ en retraite et accélération de la hausse de la durée d'assurance1-3 Relèvement progressif de l'âge légal de départ à 64 ans1-3 Réglementation existante : rappel1-3 Ce que prévoit le projet de loi1-4 Accélération du passage à 43 ans de durée d'assurance pour une pension à taux plein1-5 Réglementation existante : rappel1-5 Ce que prévoit le projet de loi1-6 Âge légal de départ et durée d'assurance avant et après la réforme : tableau récapitulatif1-7 Maintien à 67 ans de l’âge d’obtention automatique du taux plein1-8 Remboursement des rachats de cotisations1-9 Rachat de cotisations et versement pour la retraite : rappels1-9 Ouverture d’un droit à remboursement pendant 2 ans1-10 Annulation des demandes de pension antérieures à la réforme1-11 Un départ anticipé toujours possible1-12 Rappel des dispositifs existants1-12 Création d’une disposition générique sur les départs anticipés1-13 Retraite anticipée pour carrière longue1-14 Dispositif actuel1-14 Un dispositif à l’avenir organisé autour de trois bornes d’âge1-15 Meilleure prise en compte des trimestres AVPF et AVA1-16 Retraite anticipée pour les assurés handicapés1-17 Dispositif actuel1-17 Assouplissement des conditions d’accès au dispositif1-18 Retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle1-19 Dispositif actuel1-19 Ce qui devrait changer1-20 Un nouveau cas de départ anticipé pour les assurés invalides ou inaptes1-21 Entrée en vigueur1-22 Revalorisation des petites pensions de retraite1-23 Revalorisation de la pension minimale des futurs retraités1-23 Revalorisation de la pension minimale des retraités actuels1-24 Réforme des retraites : pénibilité et seniors Publication d'indicateurs relatifs à l'emploi des seniors2-1 Entreprises d'au moins 300 salariés2-1 Nature des indicateurs2-2 Des indicateurs à déterminer par décret2-2 Les branches invitées à négocier leurs propres indicateurs2-3 Pas d’obligation de résultat, mais un élément de négociation2-4 Pas d’objectif chiffré légal2-4 Mais une obligation d’intégrer l’emploi des seniors à la négociation sur la GEPP2-5 Publication des indicateurs2-6 Modalités de publication à préciser par décret2-6 Pénalité financière en cas de manquement2-7 Entrée en vigueur progressive2-8 Vers une amélioration du compte professionnel de prévention pour développer son utilisation2-9 Un compte professionnel de prévention trop peu utilisé2-9 Nouvelle possibilité d’utilisation du C2P en vue d’une reconversion professionnelle2-10 Un nombre de points proportionnel au nombre d'expositions2-11 Déplafonnement du C2P : acquisition illimitée de points2-12 Baisse des seuils d'exposition, revalorisation des points : des mesures à venir par décret2-13 Risques ergonomiques : un suivi médical renforcé et un dispositif de reconversion pour les salariés exposés2-16 Rappel : des risques exclus du compte professionnel de prévention2-16 Cartographie des métiers concernés et mise en place d'un fonds d'investissement dédié2-17 Suivi médical spécifique avec une nouvelle visite médicale entre 60 et 61 ans2-18 Diagnostic approfondi lors de la visite de mi-carrière2-18 Visite médicale entre 60 et 61 ans en vue d'une retraite anticipée2-19 Reconversion professionnelle vers un emploi non exposé2-20 Réforme des retraites : cumul emploi-retraite et retraite progressive Le cumul emploi-retraite devrait être assoupli3-1 Rappels sur le cumul emploi-retraite3-1 L’activité exercée en cumul emploi-retraite libéralisé ouvrirait de nouveaux droits à retraite3-2 L’accès à la retraite progressive serait facilité3-5 Bref rappel sur le dispositif3-5 Ce que le projet de loi devrait changer3-6 L’âge d’ouverture du droit3-6 Le passage à temps partiel facilité3-7 Une durée d'activité inférieure à la durée minimale sur demande3-8 L’information renforcée3-9 L'élargissement aux professionnels libéraux3-10 Plus de limitation des IJSS maladie3-11 Entrée en vigueur3-12 Réforme des retraites : mesures relatives au recouvrement des cotisations Abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO4-1 Rappels4-1 Abandon définitif prévu dans le projet de loi4-2 Rétablissement des dispositions permettant la coordination entre réseaux de recouvrement4-3 Abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations d’autres régimes4-4 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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