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Sommaire LF 2023 : mesures fiscales en faveur de la transition énergétique Détermination du résultat fiscal, crédits d'impôt et contribution temporaire de solidarité1-1 Dispositif d'étalement des subventions publiques d'équipement étendu aux CEE1-1 Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME réactivé1-2 Rappel du dispositif antérieur1-2 TPE ou PME éligibles1-3 Bâtiments et travaux éligibles1-4 Bâtiments concernés et date de réalisation des travaux1-4 Travaux concernés1-5 Montant du crédit d'impôt1-6 Obligations déclaratives et encadrement européen1-7 Recharge de véhicules électriques1-17 Rénovation énergétique1-18 Mesures diverses1-19 Prorogation du crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques1-19 Aménagement des conditions d’exonération de la TFPB des logements sociaux1-20 LF 2023 : investissements défiscalisants outre-mer Prorogation des dispositifs jusqu'en 20292-1 Mesures d'harmonisation entre les différents dispositifs2-2 Aide ciblée sur les navires de pêche2-3 LF 2023 : taxes sur les bureaux Taxe sur les bureaux en Île-de-France, exonération des terrains de sport extérieurs3-1 Nouvelle taxe sur les bureaux hors Île-de-France3-2 Taxe sur les bureaux dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes3-2 Redevables de la nouvelle taxe sur les bureaux3-3 Locaux taxables3-4 Trois critères3-4 Lieu de situation des locaux3-5 Locaux d’une superficie minimale3-6 Locaux à usage de bureaux ou assimilés3-7 Locaux commerciaux3-8 Locaux visés3-8 Locaux destinés à la vente3-9 Locaux destinés à la réalisation de prestations de services de nature commerciale ou artisanale3-10 Locaux de stockage et locaux assimilés3-11 Entrepôts3-11 Parcs d’exposition et locaux à usage principal de congrès3-12 LF 2023 : droits et taxes diverses Droits d'enregistrement4-1 Cessions de l’entreprise individuelle ou de l’EIRL assimilées à des cessions de droits sociaux4-1 Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial et parts de GFA4-2 Enregistrement des baux de plus de 12 ans : simplification et suppression de la double imposition4-3 Reconstitution des titres de propriété en Corse : exonération de TPF4-4 Taxes diverses4-5 Taxes sur les services numériques (TSN)4-5 Restriction du champ des exclusions4-5 Prestations rendues entre les sociétés d'un même groupe4-6 Taxes sur les véhicules4-7 Taxe à l'essieu ou taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises4-7 Exonération des taxes sur les émissions de CO2 et sur la masse en ordre de marche pour les SDIS4-8 Taxe sur la masse en ordre de marche ou malus poids4-8 Taxe sur les émissions de CO2 ou malus CO24-9 Adaptation de la taxe d’aménagement à la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain4-10 Nouvelle exonération facultative4-10 Revalorisation des valeurs forfaitaires de la taxe pour les aires de stationnement4-11 Franchise d'octroi de mer4-12 LF 2023 : contrôle fiscal, contentieux et recouvrement Exercice du contrôle fiscal5-1 ESFP : demande des relevés de comptes aux établissements financiers5-1 Contrôle des contrats de capitalisation souscrits hors de France5-2 Droit de communication des administrations fiscales et douanières5-3 Utilisation du numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques à des fins de recouvrement5-4 Pouvoirs de police judiciaire accordés aux agents des services fiscaux étendus5-5 Transfert du recouvrement d'impositions à la DGFiP5-6 Amendes et taxes5-6 Taxes et droits dont le recouvrement des « restes à payer » est transféré à la DGFiP5-7 Report ou annulation de transferts5-8 Impositions figurant dans le CIBS : modalités de paiement5-9 Ratification de l'ordonnance 2021-18435-10 LF 2023 : mesures sociales et aides financières en faveur des entreprises PEE et actionnariat salarié6-1 Abondements au PEE dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié : un an de plus pour l’exonération de forfait social6-1 PEE et actionnariat salarié dans les coopératives agricoles6-2 Activité partielle : deux règles « covid-19 » pérennisées6-3 Salariés d’entreprises étrangères sans établissement en France6-3 Employeurs publics et leurs salariés de droit privé6-4 CPF : participation obligatoire du titulaire au financement de sa formation6-5 Instauration d'un « reste à charge »6-5 Exceptions prévues6-6 Décret à venir6-7 Prolongation de deux expérimentations : CDD « Tremplin » et « entreprises adaptées de travail temporaire »6-8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
