|
Sommaire Mesures fiscales en faveur des particuliers Calcul de l'impôt sur le revenu1-1 Revalorisation du barème pour l'imposition des revenus de 20221-1 Revalorisations des seuils, plafonds ou abattements1-2 Modification des grilles du taux neutre du prélèvement à la source1-8 Rémunérations des personnes physiques participant aux Jeux Olympiques ou Paralympiques 20241-12 Suppression de mesures inefficientes1-13 Mesures fiscales en faveur des entreprises Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée2-6 Plafonnement à 1,625 % de la CET 20232-6 Plafonnement à 1,25 % de la CFE 2024 et des années suivantes2-7 Dispositions fiscales adaptées aux exigences de la transition énergétique2-8 Étalement de l’imposition des certificats d’économie d’énergie2-8 Adaptation de la taxe d’aménagement à la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain2-11 Aménagement des conditions d’exonération de la TFPB des logements sociaux2-12 Régime fiscal des organismes en charge d’évènements sportifs2-13 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique