|
Sommaire La TVA et les importations Importation et condition de propriété6-1 Définition d’une importation6-1 Redevable de la TVA à l’importation6-2 Principes6-2 Le destinataire réel des biens6-3 L’assujetti-facilitateur6-4 Solidarité des plateformes en ligne6-5 Ajustement de prix de transfert : impacts douaniers et TVA6-10 Les interactions entre la valeur en douane et les prix de transfert6-10 Les ajustements impactant la valeur en douane6-11 À noter6-12 Modalités de récupération de la TVA à l’importation6-13 Contexte6-13 Les procédures à engager6-14 De l’administration des douanes à l’administration fiscale6-15 Transfert de compétence de la DGDDI à la DGFiP en matière de recouvrement de la TVA6-15 Calendrier des transferts de taxes6-16 Comparaison des dispositifs existants pour éviter les avances de trésorerie6-17 La TVA et l’établissement stable Le passage de la notion d’établissement stable physique à celle d’établissement stable de capacité ou d’engagement7-1 Focus sur l’arrêt Conversant : révolution jurisprudentielle ou simple application de la jurisprudence ancienne7-2 Les faits7-2 Solution et interrogations7-3 Un renversement jurisprudentiel ?7-4 Le mécanisme de l’autoliquidation face à la notion d’établissement stable7-5 L’observatoire des contrôles et contentieux en matière de TVA Droit à déduction8-3 Taux de TVA8-9 Point sur le contentieux de la TVA sur marge des marchands de biens8-21 Contexte8-21 Tour d’horizon de la jurisprudence et de la doctrine administrative8-22 CE 27 mars 2020, n° 4282348-22 CJUE 30 septembre 2021, n° 299/20, Icade Promotion Logement8-23 Réponse ministérielle du 27 avril 2021 – Question écrite n° 355548-24 CAA Marseille 18 février 2021, n° 20MA021628-25 CJUE 10 février 2022, n° 191/2, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance (ordonnance)8-26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique