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Sommaire Calendrier Préparatifs Compétence exclusive de l’assemblée12-1 Dans un délai de 6 mois12-2 Continuité de l’exploitation12-5 Documents à analyser et à préparer12-6 Statuts de la SARL12-6 Acte de nomination du gérant et rémunération12-7 Liste des conventions réglementées12-8 Documents comptables12-9 En présence d’un commissaire aux comptes12-10 Rapport de gestion et autres rapports Rapport de gestion13-1 Dates à respecter13-1 Mentions impératives13-2 Dispense de rapport de gestion pour les petites entreprises13-3 Un rapport pertinent pour l'entreprise13-4 Dépasser une simple présentation des comptes13-4 Situation et activité de la société13-5 Événements importants postérieurs à la clôture de l’exercice13-6 Perspectives d’avenir13-7 Analyse des résultats13-8 Présentation des comptes et affectation du résultat13-9 SARL soumises à l’IS13-10 Informations sur les délais de paiement13-11 Filiales et participations13-12 Autres mentions13-13 Autres rapports13-14 Rapports du commissaire aux comptes13-14 Rapport du gérant sur les conventions réglementées13-15 Rapport de gestion du groupe13-16 Modèle de rapport de gestion13-17 Convocation à l’assemblée et information Ordre du jour standard14-3 Autres points à examiner14-4 Dépôt de points ou de projets de résolution par les associés14-5 Documents à joindre à la convocation14-6 Tenue de l’assemblée Début de la séance15-1 Participation et quorum15-1 Feuille de présence15-2 Documents à déposer sur le bureau de l’assemblée15-3 Questions écrites15-4 Déroulement du vote15-5 Qui vote ?15-5 Modalités du vote15-6 Adoption des résolutions15-7 Pouvoir d’approuver, de modifier ou de rejeter les comptes15-8 Quitus au gérant15-9 En cas de non-soumission des comptes15-10 Autres décisions ordinaires15-14 Réunion d’une AGE complémentaire15-17 Modèle de résolutions d'approbation des comptes15-18 Formalités postérieures à l'assemblée Confidentialité des comptes16-3 Confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises16-3 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises16-4 Publication simplifiée du bilan et de l'annexe des moyennes entreprises16-5 Une déclaration à déposer au RCS16-6 Conséquences de la déclaration16-7 En cas d'AGE complémentaire16-10 Approbation des comptes de l’EURL Rôle de l’associé unique17-1 Établissement des comptes sociaux17-2 Rapport de gestion17-3 Droit de communication de l’associé unique17-4 Information du commissaire aux comptes17-5 Approbation par l’associé unique17-6 Conventions réglementées17-7 Approbation des comptes par dépôt au greffe : une option inefficace17-8 Publicité des comptes17-9 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
