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Sommaire Impact de la crise sanitaire sur les résultats de l'exercice 2021 Recommandations de l'ANC et mesures fiscales dérogatoires1-1 Présentation synthétique des mesures1-2 Encadrement des aides d'État1-3 Résultat fiscal 2021 : produits Effets fiscaux des réévaluations libres2-1 Aides allouées dans le cadre de la crise sanitaire2-2 Aides bénéficiant d'une exonération d'impôt2-2 Autres aides2-3 Exonération des produits de certaines locations meublées2-4 Indemnités diverses2-5 Indemnités en réparation d’un préjudice ou compensatrices de perte2-5 Garantie du passif2-6 Exonération des produits financiers selon le régime mère-fille2-7 Respect de la condition de détention2-7 Utilisation abusive du régime mère-fille2-8 Opérations sur les marchés à terme d'instruments financiers2-9 Résultat fiscal 2021 : charges Exercice de déduction des charges3-6 Charges de personnel3-10 Cadeaux aux salariés d'une valeur modique3-10 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat3-11 Indemnité inflation3-12 Parachutes dorés3-13 Épargne salariale3-14 Charges financières3-15 Charges exceptionnelles3-20 Détournements de fonds3-20 Abandons et échelonnement de créances3-21 Abandon de loyers3-21 Moratoire sur le remboursement de créances de loyers3-22 Déductibilité des dommages et intérêts « punitifs »3-23 Déduction au titre de l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants et d’instruments de musique3-24 Résultat fiscal 2021 : immobilisations et amortissements Crise sanitaire et amortissements4-1 Amortissements4-7 Comptabilisation des amortissements4-7 Fonds commercial4-8 Principe de non-déductibilité fiscale de l’amortissement4-8 Dispositif dérogatoire pour les fonds acquis de 2022 à 20254-9 Véhicules de tourisme, rappel des plafonds applicables4-10 Amortissements dégressifs et exceptionnels4-11 Immeuble acquis au terme d’un contrat de crédit-bail, allègement des obligations déclaratives4-12 Résultat fiscal 2021 : titres du portefeuille Date d'appréciation des critères caractérisant les titres de participation5-1 Évaluation des titres non cotés5-2 Cession de titres de participation5-3 Imputation de l'impôt étranger sur la quote-part de frais et charges5-3 Déduction des moins-values limitée en cas de cession dans les 2 ans d'un apport5-4 Transfert de titres de compte à compte5-5 Résultat fiscal 2021 : provisions et dépréciations Provision et aides perçues dans le cadre de la crise sanitaire6-1 Provisions liées au personnel de l’entreprise6-2 Indemnités de licenciement autre qu’économique6-2 Plan de sauvegarde de l’emploi6-3 Probabilité du non-recouvrement de créances6-4 Dépréciation des stocks6-5 Provisions réglementées pour entreprises de presse6-6 Résultat fiscal 2021 : plus-values professionnelles Cession de locaux à transformer en logements7-1 Régime d'exonération des plus-values7-2 Plus-values des petites entreprises7-2 Exonération réservée aux activités exercées à titre professionnel7-2 Décompte du délai de 5 ans7-3 Plus-values réalisées par les sociétés civiles agricoles7-4 Transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité7-5 Aménagements du dispositif entrant en vigueur dès 20217-5 Appréciation de la transmission d'une branche complète d'activité7-6 Exonération refusée pour l'indemnité versée en cas de suppression d'un office7-7 Absence de lien entre le cédant et le cessionnaire7-8 Départ en retraite7-9 Régimes de report d'imposition7-10 Apport en société d'une entreprise individuelle7-10 Retrait de l'actif professionnel7-11 Transmission de titres à une fondation reconnue d'utilité publique7-12 Résultat fiscal 2021 : régimes d'exonération des bénéfices Sanction du non-respect des obligations déclaratives8-1 Surveillance de l'encadrement européen8-2 Sanction du non-respect de l'encadrement européen8-2 ZFA outre-mer et plafonnement de l'aide au regard du droit de l'UE8-3 Notion de reprise d'activités préexistantes8-4 Régime des jeunes entreprises innovantes8-5 Mesures concernant le zonage8-6 Zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) pour la période 2014-20218-6 Extension des zones de restructuration de la défense8-7 Autres dispositifs8-8 Dispositifs abrogés8-9 Reprise d’entreprises industrielles en difficulté8-9 Zones franches urbaines8-10 Exonération de longue durée en outre-mer8-11 Résultat fiscal 2021 : crédits et réductions d'impôt Crédits d'impôt aménagés9-1 Crédit d'impôt recherche9-1 Crédit d'impôt pour investissement en Corse9-2 Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel9-3 Crédit d'impôt musique9-4 Crédit d’impôt pour production de spectacles vivants9-5 Crédits d'impôt temporaires arrivant à leur terme en 2021 et nouveaux crédits d'impôt9-9 Crédit d’impôt pour abandon de loyers9-9 Crédit d'impôt pour rénovation énergétique9-10 Nouveau crédit d'impôt théâtre9-11 Nouveau crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales9-12 Résultat fiscal 2021 : paiement de l'impôt et obligations déclaratives Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu10-1 Majoration pour non-adhésion à un OGA10-1 Date de dépôt de la liasse fiscale et de la déclaration 203110-2 Sociétés soumises à l'IS10-3 Calcul de l'impôt10-3 Taux de l'IS10-3 Taux réduit d'IS de 15 %10-4 Crédit d'impôt attaché aux dividendes10-5 Crédit d'impôt résultant de l'impôt acquitté à l'étranger10-6 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
