|
Sommaire LFSS 2022 : les « mesures covid » jouent les prolongations Prolongation des arrêts de travail dérogatoires1-1 Rappels sur le dispositif1-1 Maintien des arrêts de travail dérogatoires en 2022 pour le volet « sécurité sociale »1-2 Possible aménagement par ordonnances1-3 Prolongation du régime social transitoire des indemnités complémentaires d'activité partielle1-4 Rappels1-4 Reconduction jusqu’au 31 décembre 20221-5 Prolongation de la période d’imputation des aides au paiement des cotisations1-6 Aides au paiement « covid 2 » et « covid 3 » : brefs rappels1-6 Aide « covid 2 » de 20 %1-6 Aide « covid 3 » de 15 %1-7 Imputation possible sur les cotisations 20221-8 Mesures relatives aux soignants mobilisés durant la crise sanitaire1-9 Rattachement au régime général des personnes participant à la campagne de vaccination covid1-9 LFSS 2022 : les autres mesures RH/Paye Cotisations et déclarations, protection sociale complémentaire2-1 Droit de communication des URSSAF facilité2-1 Mise en œuvre de la DSN et de la dématérialisation à Mayotte2-2 Accès simplifié au TESE et au CEA à partir de 20242-3 Mesures relatives à la protection sociale complémentaire2-4 Extension de la retraite progressive2-5 Rappels sur le dispositif2-5 Ouverture aux assurés en forfait jours réduit2-6 L'exclusion des salariés en forfait jours jugée inconstitutionnelle2-6 Ce que prévoit la LFSS pour 20222-7 Extension aux mandataires sociaux et aux non-salariés « assimilés salariés »2-8 Précisions et adaptations diverses2-9 Entrée en vigueur2-10 Aidants : des améliorations à horizon 20232-11 Congé de proche aidant : élargissement et amélioration de l’indemnisation2-11 Rappel sur le congé2-11 Élargissement du champ des bénéficiaires2-12 Revalorisation de l'AJPA programmée2-13 Entrée en vigueur pour 2023 au plus tard2-14 Don de jours de repos à un collègue proche aidant : élargissement du dispositif2-15 LFSS 2022 : les mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs Mesures relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants3-1 Suppression de la majoration liée à une sous-estimation du revenu estimé3-1 Accès élargi au dispositif de modulation des acomptes de cotisations en temps réel3-2 Rappel du dispositif3-2 Prolongement et généralisation du dispositif3-3 Cotisations exclues du dispositif3-4 Plans d’apurement dérogatoires : élargissement aux dettes constatées au 31 décembre 20213-5 Recouvrement par l’URSSAF des cotisations sociales dues à la CIPAV3-6 Délivrance de l’attestation de vigilance en début d’activité3-7 Micro-entrepreneurs : ordre du recouvrement des créances de cotisations3-8 Régime simplifié des professionnels médicaux : clarification du transfert de recouvrement à l’URSSAF des cotisations vieillesse3-9 Mesures relatives aux prestations sociales des travailleurs indépendants3-10 Règles de calcul dérogatoires des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)3-10 Règles de calcul dérogatoires des IJSS mises en place en 2021 : rappels3-10 Reconduction pour l'année 20223-11 Mesures spécifiques pour les micro-entrepreneurs3-12 Nouveaux cas de maintien de droits à indemnités journalières maladie et maternité en cas de reprise d'une activité3-13 Rappels3-13 Un maintien de droits rétroactif3-14 Indemnités journalières maladie pour les artisans, industriels et commerçants en cumul emploi-retraite3-15 Suppression des IJ spécifiques versées aux praticiennes et auxiliaires médicales en cas de grossesse pathologique3-16 Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants3-19 Modernisation du statut de conjoint collaborateur3-19 Ouverture du statut au concubin3-19 Réforme du calcul des cotisations des conjoints collaborateurs des micro-entrepreneurs3-22 Allongement des congés de paternité et d'adoption des collaborateurs des professions libérales3-23 Congé d'adoption du conjoint collaborateur : durée d'indemnisation identique à celle des travailleurs indépendants3-24 Extension de l'AJPA et de l'AJPP au conjoint collaborateur ou associé3-25 Travailleurs des plateformes de mobilité3-26 Mise en place de garanties collectives de protection sociale complémentaire3-26 Possibilité d’opter pour une affiliation au régime général en cas d’activité réduite3-27 Accidents du travail et maladies professionnelles3-28 Mesures relatives aux artistes-auteurs3-29 Remboursement du trop-perçu de cotisations aux artistes-auteurs3-29 Délivrance automatique des certificats de précompte par l’URSSAF3-30 Prise en compte de la variabilité des revenus des artistes-auteurs pour le calcul des prestations3-31 Aide sociale aux artistes-auteurs3-32 LFSS 2022 : les mesures fiscales Imputation en temps réel du crédit d’impôt et des aides sociales liées aux services à la personne4-1 Dispositif4-1 Timide déploiement en 20224-2 Impact sur le calcul de l’avance de réductions et crédits d’impôt4-3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique