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Sommaire Première loi de finances rectificative pour 2021 : mesures fiscales Fiscalité des entreprises1-1 Assouplissement temporaire des modalités de report en arrière du déficit1-1 Un dispositif de nouveau aménagé1-1 Déficit reporté déplafonné et imputable sur les trois exercices précédents1-2 Dérogation au délai d’option normalement applicable1-3 Bénéfices d’imputation minorés des déficits déjà reportés1-4 Créance calculée sur la base du futur taux d’IS de 25 %1-5 Créance non éligible au remboursement anticipé1-6 Exemple récapitulatif1-7 Aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire1-8 Aides bénéficiant d'une exonération d'impôts, de prélèvements et de cotisations sociales1-8 Autres aides exclues des mesures d'exonération1-9 Nouvelle reconduction du dispositif des abandons de loyers1-10 Bailleurs relevant des BIC, BA, BNC et de l'IS1-10 Bailleur relevant des revenus fonciers1-11 Mesures agricoles, épargne DPA1-12 Rappel des modalités de déblocage de la DPA1-12 Épargne DPA mobilisable pour des dépenses professionnelles1-13 Ajustements du prélèvement dû sur certaines plus-values mobilières réalisées par des sociétés ou organismes non résidents1-14 Codification de la procédure de restitution de l'excédent de prélèvement1-14 Exonération des OPC étrangers1-15 Dégrèvement facultatif de taxe foncière pour les discothèques1-16 Fiscalité des particuliers1-17 Taux majoré de réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de société1-19 Souscription au capital de PME1-19 Souscription au capital de foncières solidaires1-20 Réduction d'impôt sur le revenu pour dons aux œuvres1-21 Première loi de finances rectificative pour 2021 : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et mesures sociales de soutien aux entreprises Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu’au 31 mars 20222-1 Mise en place de la prime2-1 Salariés bénéficiaires2-2 Fenêtre de versement du 1er juin 2021 au 31 mars 20222-3 Montant de la prime et critères possibles de modulation2-4 Pas de substitution au salaire2-5 Mesures sociales de soutien à la reprise d'activité2-16 Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales2-16 Pour les employeurs2-16 Employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis2-16 Montant et périodes d’emploi concernées2-17 Cotisations visées2-18 Articulation avec les précédents dispositifs d'aides « covid »2-19 Pour les travailleurs indépendants2-20 Pour les mandataires sociaux2-21 Pour les artistes-auteurs2-22 Première loi de finances rectificative pour 2021 : poursuite des aides de l'État en vie des affaires Maintien du fonds de solidarité jusqu'au 31 août 20213-1 Un soutien vital pour les entreprises touchées par la crise3-1 Prolongation des aides jusqu'à la sortie de crise3-2 Prolongation des prêts garantis par l’État3-3 Prolongation des préfinancements d’affacturage garantis par l’État3-4 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
