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Sommaire Artistes : une protection sociale hors normes Une organisation des régimes de base par catégorie socio-professionnelle9-1 Des règles hors normes9-2 La notion d’intermittent : un faux ami9-2 Un rattachement de principe au régime des salariés9-3 De nombreuses dérogations9-4 Artistes du spectacle : une protection sociale sur mesure Définition des artistes du spectacle10-1 La définition légale10-1 L’artiste du spectacle : un travailleur salarié10-1 La présomption d’existence d’un contrat de travail10-2 L’absence d’inscription au registre du commerce10-3 L’exercice d’une profession artistique10-4 Les délimitations jurisprudentielles10-5 L’affiliation10-6 Affiliation au régime général10-6 Affiliation à la retraite complémentaire obligatoire10-7 Affiliation au régime d’assurance chômage10-8 Cotisations URSSAF10-11 Assiette des cotisations10-11 Rémunération retenue10-11 Une déduction forfaitaire spécifique des frais professionnels10-12 Une assiette forfaitaire pour les acteurs de complément10-13 Des cotisations à taux réduit10-14 Une tarification collective AT unique10-15 Cotisations de retraite complémentaire10-18 Cotisations d'assurance chômage10-19 Prestations sociales10-20 Maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail10-20 Principe10-20 Des conditions particulières d’ouverture des droits aux indemnités journalières10-21 Les montants des indemnités journalières maladie et maternité10-22 L’assiette de calcul de l’indemnité journalière maladie et maternité10-23 La retraite10-24 La retraite de base10-24 La retraite complémentaire obligatoire10-25 Le régime spécial de retraite du personnel de l’Opéra de Paris10-26 Le régime spécial de retraite du personnel de la Comédie Française10-27 L’assurance chômage10-28 Artistes-auteurs : une protection sociale salariée à tendance non salariée L’affiliation au régime général en tant qu’artiste-auteur11-1 Les conditions d’affiliation11-1 Les personnes concernées11-1 La nature de l’activité11-2 La perception de revenus artistiques11-3 Le financement de la protection sociale des artistes-auteurs11-11 Les prestations11-20 L’assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès11-20 La prise en charge des frais de soins11-20 La privation d’emploi11-25 La retraite de base du régime général11-26 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
