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Sommaire Calendrier Préparatifs Des mesures exceptionnelles applicables jusqu'au 31 juillet 20217-1 Compétence exclusive de l’assemblée7-2 Dans un délai de 6 mois7-3 Continuité de l’exploitation7-6 Documents à analyser et à préparer7-7 Statuts de la SARL7-7 Acte de nomination du gérant et rémunération7-8 Liste des conventions réglementées7-9 Documents comptables7-10 En présence d’un commissaire aux comptes7-11 Rapport de gestion et autres rapports Rapport de gestion8-1 Dates à respecter8-1 Mentions impératives8-2 Dispense de rapport de gestion pour les petites entreprises8-3 Un rapport pertinent pour l'entreprise8-4 Dépasser une simple présentation des comptes8-4 Situation et activité de la société8-5 Événements importants postérieurs à la clôture de l’exercice8-6 Perspectives d’avenir8-7 Analyse des résultats8-8 Présentation des comptes et affectation du résultat8-9 SARL soumises à l’IS8-10 Informations sur les délais de paiement8-11 Filiales et participations8-12 Autres mentions8-13 Autres rapports8-14 Rapports du commissaire aux comptes8-14 Rapport du gérant sur les conventions réglementées8-15 Rapport de gestion du groupe8-16 Modèle de rapport de gestion8-17 Convocation à l’assemblée et information Ordre du jour standard9-3 Autres points à examiner9-4 Dépôt de points ou de projets de résolution par les associés9-5 Documents à joindre à la convocation9-6 Tenue de l’assemblée Mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire10-1 L'assemblée à huis clos10-1 Consultation des associés à distance10-2 Participation par visioconférence10-2 Vote par correspondance10-3 Le recours à la consultation écrite10-4 Début de la séance10-5 Participation et quorum10-5 Feuille de présence10-6 Documents à déposer sur le bureau de l’assemblée10-7 Questions écrites10-8 Déroulement du vote10-9 Qui vote ?10-9 Modalités du vote10-10 Adoption des résolutions10-11 Pouvoir d’approuver, de modifier ou de rejeter les comptes10-12 Quitus au gérant10-13 En cas de non-soumission des comptes10-14 Autres décisions ordinaires10-18 Réunion d’une AGE complémentaire10-21 Modèle de résolutions d'approbation des comptes10-22 Formalités postérieures à l'assemblée Confidentialité des comptes11-3 Confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises11-3 Confidentialité du compte de résultat des petites entreprises11-4 Publication simplifiée du bilan et de l'annexe des moyennes entreprises11-5 Une déclaration à déposer au RCS11-6 Conséquences de la déclaration11-7 En cas d'AGE complémentaire11-10 Approbation des comptes de l’EURL Rôle de l’associé unique12-1 Établissement des comptes sociaux12-2 Rapport de gestion12-3 Droit de communication de l’associé unique12-4 Information du commissaire aux comptes12-5 Approbation par l’associé unique12-6 Conventions réglementées12-7 Approbation des comptes par dépôt au greffe : une option inefficace12-8 Publicité des comptes12-9 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
