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Sommaire Liste des mesures fiscales et sociales de la loi de finances pour 2021 Que retenir de la loi de finances pour 2021 ?1-1 Entrée en vigueur de la loi1-2 Liste des mesures fiscales et sociales de la première partie1-3 Liste des mesures fiscales et sociales de la deuxième partie1-4 Rappel des mesures fiscales figurant dans les lois de finances rectificatives pour 20201-5 Deuxième loi de finances rectificative pour 20201-5 Troisième loi de finances rectificative pour 20201-6 LF 2021 : impôt sur le revenu Calcul de l'IR2-1 Barème d'imposition et mesures associées2-1 Revalorisation du barème pour l'imposition des revenus de 20202-1 Revalorisations des seuils, plafonds ou abattements2-2 Quotient familial2-5 Revalorisation de l'avantage procuré par le quotient familial2-5 Plafond général2-5 Plafonnement spécifique en faveur de certains célibataires, divorcés ou veufs sans enfant à charge2-6 Majorations spécifiques2-7 Majoration de quotient familial pour les personnes veuves d'anciens combattants2-8 Modification des grilles du taux neutre de prélèvement à la source2-9 Déduction de la contribution aux charges du mariage2-10 Plafonnement global des niches fiscales2-11 Traitements et salaires2-12 Réforme avortée de la retenue à la source sur les salaires des non-résidents2-12 Rappel des évolutions successives votées2-12 Maintien du barème et du caractère partiellement libératoire2-13 Remboursement de la retenue à la source sur les revenus non salariaux2-14 Hausse du plafond d'exonération fiscale du forfait mobilités durables2-15 Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières2-16 Majoration de 1,25 pour les revenus réputés distribués soumis au PFU2-16 Dispense de PFO pour les produits imposables des plans d'épargne retraite individuels2-17 Nouveau cas d'imputation des pertes suite à annulation de titres en régime des plus-values mobilières2-18 Plus-values immobilières2-19 Instauration d'un abattement concernant les opérations de démolition/construction2-19 Abattement applicable aux opérations localisées dans certaines zones2-19 Taux de l'abattement exceptionnel2-20 Cessions réalisées au plus tard le 31 décembre 20252-21 Engagement du cessionnaire de réaliser des bâtiments d'habitation collectifs2-22 Cessions exclues2-23 Sanctions2-24 Nouvelles conditions à remplir pour l’exonération en faveur du logement social2-25 Rappel du dispositif2-25 Engagement de réalisation de logements sociaux2-26 À la charge des organismes de logements sociaux2-26 À la charge des acquéreurs privés2-27 Logements sociaux concernés2-28 Sanctions en cas de non-respect de l’engagement2-29 Exonération proportionnelle à la surface habitable des logements sociaux2-30 Prorogation de l’exonération des cessions portant sur un droit de surélévation2-31 LF 2021 : crédits et réductions d'impôt des particuliers Crédits d'impôt3-1 Nouveaux aménagements apportés au CITE3-1 Rappel des dispositifs issus de la loi de finances pour 20203-1 Extension des mesures transitoires3-2 Dépenses éligibles au CITE dans sa version antérieure à la loi de finances pour 20203-2 Dépenses éligibles au CITE version 20203-3 Foyers fermés et inserts à bûche ou granulé éligibles au CITE3-4 Modalités d'application pour les dépenses engagées depuis 20183-5 Crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques3-6 Un avantage fiscal temporaire3-6 Personnes et dépenses éligibles3-7 Calcul du crédit d'impôt3-8 Justification3-9 Reprise du crédit d'impôt3-10 Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale3-11 Équipements pour personnes âgées ou handicapées3-11 Dépenses de protection de l'habitation principale contre les risques technologiques3-12 Crédit d'impôt pour investissements forestiers3-13 Réductions d'impôt3-14 Prestations compensatoires mixtes3-14 Réduction d'impôt pour dons3-15 Investissement locatif Pinel3-16 Prorogation jusqu'en 20243-16 Investissements réalisés dans un bâtiment d'habitation collectif3-17 Réduction progressive des taux en 2023 et 20243-18 Souscription au capital de société3-19 Souscription au capital de PME, d'ESUS et de parts de FCPI et FIP3-19 Souscription au capital de foncières solidaires3-20 Souscription au capital d'entreprises de presse3-21 Réduction d'impôt pour investissements forestiers3-26 Investissements réalisés outre-mer3-27 LF 2021 : résultat fiscal des entreprises Mesures concernant les résultats des entreprises relevant de l'IR ou de l'IS4-1 Suppression progressive de la majoration de 25 % pour les non-adhérents d'OGA4-1 Exonération des aides accordées aux travailleurs indépendants4-2 Abandons de créances4-3 Déduction des abandons de créances étendue aux entreprises en procédure de conciliation4-3 Reconduction de la déduction des abandons de loyers4-4 Atténuation des effets fiscaux des réévaluations libres4-5 Des règles actuelles pénalisantes4-5 Une réintégration fractionnée de l’écart de réévaluation des immobilisations amortissables4-6 Un sursis d’imposition de l’écart de réévaluation des immobilisations non amortissables4-7 Une nouvelle obligation documentaire4-8 Étalement de la plus-value réalisée en cas de cession-bail d’immeubles4-9 Un étalement rétabli temporairement4-9 Un étalement globalement similaire à l’ancien dispositif…4-10 ... mais un encadrement plus strict4-11 Neutralisation de la transmission de titres à une fondation reconnue d'utilité publique4-12 Prorogation de dispositifs de suramortissement4-13 Suramortissement des camions peu polluants4-13 Suramortissement des équipements des navires et bateaux de transport4-14 Prorogation de la provision des entreprises de presse4-15 Mesures concernant les seules sociétés soumises à l'IS4-20 Seuil de chiffre d'affaires revalorisé pour bénéficier du taux réduit d'IS de 15 %4-20 Aménagement du dispositif de taxation à 19 % des plus-values de cession de biens immobiliers à transformer en logement4-21 Durée du dispositif et engagement du cessionnaire prolongés4-21 Élargissement du périmètre des sociétés cessionnaires4-22 Modification des modalités de calcul de l’amende4-23 Les entreprises en procédure de conciliation éligibles au remboursement anticipé de la créance de carry-back4-24 L'augmentation de capital par apport de créances décotées assouplie4-25 Intégration fiscale : déficits d’ensemble pouvant devenir des pertes imputables sur une base élargie lors de certaines opérations de restructuration4-26 Régime actuel4-26 Aménagements apportés4-27 Le taux de distribution des plus-values des SIIC en cas de restructuration relevé4-28 Mesures agricoles4-29 Contrats d'intégration, abaissement du coefficient multiplicateur4-29 Rappel de la règle du quintuplement4-29 Coefficient multiplicateur abaissé4-30 Déduction pour épargne de précaution4-31 Aides fiscales dans certaines zones4-32 Prorogation de régimes d'exonération4-32 Aides à l'investissement outre-mer4-33 LF 2021 : crédits et réductions d'impôt des entreprises Crédit d’impôt au profit des bailleurs renonçant à leurs loyers5-1 Deux mesures pour soutenir les charges locatives5-1 Bailleurs et locaux éligibles au crédit d’impôt5-2 Critères à remplir par l’entreprise locataire5-3 Crédit d'impôt recherche5-7 Suppression du régime propre à la sous-traitance publique5-7 Taux du crédit d’impôt innovation Corse majoré selon la taille de l’entreprise5-8 Demande de rescrit auprès de l’Agence nationale de la recherche supprimée5-9 Crédits d'impôt agriculture5-10 Crédit d'impôt agriculture biologique reconduit5-10 Nouveau crédit d'impôt haute valeur environnementale5-11 Nouveau crédit d'impôt glyphosate5-12 Crédits d'impôt musique, spectacles, théâtres et cinéma5-13 Crédit d'impôt théâtre5-13 Spectacles de théâtre hors du champ du crédit d’impôt pour spectacles vivants5-13 Nouveau crédit d'impôt propre aux spectacles de théâtre5-14 Représentations théâtrales éligibles5-15 Détermination, encadrement et utilisation du crédit d'impôt5-16 Dépenses éligibles5-17 Assouplissements pour le crédit d’impôt spectacle vivant musical ou de variétés5-18 Crédit d'impôt musique prorogé et aménagé5-19 Nouvelles œuvres éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel5-20 Élargissement temporaire du crédit d'impôt à l'adaptation audiovisuelle de spectacles5-20 Renforcement du crédit d'impôt pour les œuvres audiovisuelles5-21 Prorogation du crédit d'impôt en faveur des films étrangers tournés en France5-22 Autres crédits d'impôt5-23 Nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique5-23 TPE ou PME éligibles5-23 Bâtiments et travaux éligibles5-24 Bâtiments concernés et date de réalisation des travaux5-24 Travaux concernés5-25 Montant du crédit d'impôt5-26 Obligations déclaratives et encadrement communautaire5-27 Nouvelles dépenses éligibles au crédit d'impôt pour investissements en Corse5-28 Réductions d'impôt5-29 Organismes éligibles à la réduction d'impôt mécénat5-29 Réduction d'IS pour mise à disposition d'une flotte de vélos prorogée5-30 Réactivation de la réduction d’IS pour souscription au capital d’une entreprise de presse5-31 LF 2021 : aménagement de la CFE, de la CVAE et des taxes foncières Baisse de la CVAE6-1 Réduction de moitié des taux d'imposition6-1 Baisse de valeur locative des établissements industriels6-8 Baisse des taux fixés par la loi pour la TFPB6-8 Nouveaux taux après réduction de 30 % pour la CFE6-9 Exonérations facultatives de CET6-17 Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée6-23 Diverses mesures relatives aux valeurs locatives6-24 Maintien du mode de revalorisation des valeurs locatives comptables6-24 Révision des valeurs locatives des locaux professionnels6-25 Mise à jour annuelle des tarifs entre deux actualisations espacées de six ans6-25 Première actualisation en 2022 puis tous les douze ans6-26 Actualisation générale tous les douze ans à partir de 20276-27 Taxes foncières6-33 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)6-33 Modulation de l'abattement dans le cadre d’un bail réel solidaire6-33 Simplification des obligations déclaratives pour l'abattement sur les propriétés polluées dans le périmètre d'un PIG6-34 Report de la date limite de signature de la convention pour l'abattement sur les logements sociaux en QPV6-35 Exonération des immeubles mis à la disposition des établissements publics d’enseignement supérieur6-36 Exonération partielle de CIGEO6-37 LF 2021 : en TVA, le régime des offres complexes mérite une attention particulière… La TVA sur les offres complexes et les offres composites7-1 Légalisation du régime d’imposition des offres commerciales complexes7-1 Rappel des principes dégagés par la CJUE7-1 Nouvelles dispositions légales7-2 Conséquences pratiques7-3 Quel taux de TVA appliquer ?7-4 Rappel des principes dégagés par la CJUE7-4 Détermination du taux applicable7-5 Règle dérogatoire lorsque la prestation principale relève du taux réduit de 2,10 %7-6 Suppression de certaines dispositions propres à l’application du taux réduit7-7 Autres précisions7-8 Prestation de service unique des agences de voyage7-9 Réformes du commerce électronique et du régime des ventes à distance7-12 Report de l’entrée en vigueur des règles modifiant le régime de TVA du commerce électronique7-12 Précisions concernant les ventes à distance et les prestations de services électroniques7-13 Exclusion des opérations taxées sur la marge7-13 Importations faisant l’objet d’une vente à distance de biens importés7-14 Seuil de 10 000 € en deçà duquel certaines ventes transfrontalières sont considérées comme des opérations domestiques7-15 Opérations relevant du taux de 5,5 % ou de 10 %7-16 Diagnostics in vitro du covid-19 et vaccins contre le covid-197-16 Secteur social et médico-social7-17 Produits et sous-produits d’origine agricole7-18 Construction de logements intermédiaires7-19 Principales modifications apportées7-19 Critères liés aux logements7-20 Le destinataire de la livraison7-21 Complément de TVA7-22 Obligation d’information7-23 Opérations réalisées dans le cadre du bail réel solidaire7-24 Autres mesures7-25 Mise en place de la facture électronique7-25 Instauration du régime de groupe TVA et révision des règles pour les groupements de personnes7-26 Délai de paiement pour les LASM de logements sociaux7-27 Nouveau cas d’autoliquidation de la TVA7-28 Gains de courses hippiques non imposables à la TVA7-29 Sanction des fraudes relatives aux ventes en détaxe et à la non-déclaration à l’importation7-30 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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